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U... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en revendication de la totalité des parts sociales de la société Selva dirigée contre Mme K..., alors : « 1°/ que les règles de preuve de la propriété

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[F] [M], 2°/ à la société Team Active, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation. M. [M] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

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Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au syndicat des copropriétaires du ... en tant que dirigé contre la compagnie d'assurances Groupe Drouot, M.

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Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2022), rendu en référé, les 11 avril et 26 mai 2021, l'association Vegan impact (l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne,

X... a reconventionnellement demandé le paiement de diverses sommes et le remboursement de la valeur de ses actions ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu

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X..., principal actionnaire de la société Fredys et principal associé de la SCI Freydis a donné mandat le 19 avril 1996 à la société immobilière Urbi et Orbi de vendre les parts lui appartenant dans ces

l'IRSN, l'épaisseur des murs des piscines à combustible ne permet pas de protéger ces bâtiments, qui contiennent le plus de radioactivité, contre des agressions extérieures (conclusions page 8), que selon

[V], [H] et [I], associés de la SCI (les associés), aux fins de paiement, sur le fondement des articles 1857 et 1858 du code civil, de la créance détenue contre cette dernière en exécution du contrat de

Z... la somme de 1 500 euros pour procédure abusive, sur le seul fait d'avoir élevé, quant au caractère libératoire de paiements faits entre les mains d'un associé de la SNC créancière, une contestation

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 7°/ à la société [F] Borgia [F] Morlon et associés, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M.

F... et, statuant à nouveau sur ce point, déclare le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître de l'action en paiement de la société Axa banque à l'encontre de M.

des personnes physiques, se prescrit par deux ans, il n'en va pas de même de l'action contre des personnes morales qu'elles soient professionnels ou non ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que l'association

Y..., avocat associé de la Z..., aux droits de laquelle vient la SELARL Lahalle-Dervillers (l'avocat), la mission d'exercer un recours subrogatoire contre le département du Finistère ; que, reprochant

Fleurance et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

d'un associé tendant à voir condamner le gérant à restituer les sommes indûment perçues par celui-ci ; qu'en décidant néanmoins que l'approbation, par l'assemblée générale des associés de la SEP, des