X..., notaire avait donné lieu à un redressement fiscal, ont assigné Mme Y..., légataire universelle de ce dernier, en réparation de leur préjudice ; que l'action a été reprise par leurs héritiers ; que

A leur décès intervenu en cours de procédure, l'action a été reprise par leurs héritiers, [K] et [S] [M] (les consorts [M]). Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

de concert par les prévenus ; qu'ainsi, par sa participation active aux manoeuvres réalisées par les époux F..., consistant, après indication des montants à verser et appel téléphonique donné aux auteurs

2003, ainsi que les annexes correspondantes, l'administration fiscale n'aurait pas eu à procéder à de plus amples recherches pouvant justifier l'application d'une prescription de longue durée et son action

Kaufmann étant décédé, l'action a été reprise contre ses héritiers; Attendu que M.

Z..., pris comme gardien du véhicule, en réparation de son préjudice ; qu'après son décès, l'action a été reprise par M.

juridiction prud'homale pour avoir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, non-respect de la procédure de licenciement et licenciement abusif; qu'après son décès son action

dispensés du 8 au 10 février 2010 aux Etats-Unis ; que celle-ci lui ayant opposé un refus, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; qu'après son décès survenu le 15 septembre 2013, l'action

[J] [K] étant décédé en cours d'instance, son action a été reprise par M. [I] et Mmes [V] et [E] [K], ses ayants droit.

E... est lui-même décédé en cours d'instance, le 1er décembre 2014 ; que l'action a été reprise par ses héritiers ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu

L'action a été reprise par M. [G] [Y] à sa majorité.

. ; que ce dernier a repris l'instance ; Attendu que l'arrêt annule le contrat et ordonne l'expulsion du preneur après avoir retenu que l'action a été régulièrement reprise par M.

que la société Première fondation a assigné la société Bénédict en paiement de prestations relatives au "Trophée européen des entreprises" et en paiement de dommages-intérêts pour abus de procédure, action

X..., dont l'action a été reprise par le représentant des créanciers dans la procédure collective ouverte contre lui, a poursuivi judiciairement en responsabilité la Société Générale, lui reprochant de

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société ABGI France, société par actions

l'inaptitude au travail avec effet au 1er février 1985 ; que la société lui ayant réglé une indemnité de départ en retraite mais ayant refusé de lui verser une indemnité de clientèle, il a engagé une action

[V] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, sur l'action publique, déclaré M.

rupture de ses relations commerciales avec la société Endexel ; que celle-ci, ainsi qu'une de ses filiales spécialisées dans la maintenance des matériels, la société Endex service, ont été mises en redressement

réinscription de l'affaire au rôle ; que les parties ont été convoquées à l'audience de départage du 11 mars 2014 et que le conseil des prud'hommes a statué au fond ; Attendu que pour déclarer irrecevable "l'action

X... consistant en la clôture de la procédure collective prononcée le 20 novembre 2015 est sans emport compte tenu de sa date au regard du déroulement de la présente instance et alors que l'action n'a