Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé la décision prise par le syndicat de ne pas renouveler l'adhésion de Madame Q... pour la saison 2012/2013, d'AVOIR ordonné au Syndicat de

du syndicat local et de la convention, et que l'acceptation de cette dernière était une condition de l'adhésion au syndicat local, la cour d'appel a retenu qu'il résultait de la combinaison

ou à signaler son appartenance au syndicat CFDT, et que même s'il avait justifié dès la première instance de son adhésion à ce syndicat du deuxième semestre 1978 jusqu'en 1986, les attestations produites

adhésion au syndicat, que celle-ci suppose une acceptation, ne serait-ce qu'au titre des vérifications élémentaires des conditions statutaires de l'adhésion, que seule la date à laquelle cette adhésion

éléments objectifs de nature à justifier que sa décision est étrangère à toute discrimination" aux motifs que "la cour relève l'absence de production d'élément de la part [du salarié] concernant son adhésion

surplus, il convient de remarquer que la société Euridis ne s'est prévalue d'aucun changement de la convention collective avant le 3 juillet 1996, date à laquelle elle a prétendument sollicité son adhésion

[Z] a signé la désignation litigieuse "pour le bureau syndical" du syndicat CGC Presse en sa qualité de président, que le bureau syndical est chargé de la mise en oeuvre de l'action du syndicat (article

sa qualification, de son expérience, de son ancienneté et des efforts effectués, expliquant d'une part avoir toujours ressenti que son nom d'origine aristocratique dérangeait d'autre part que son adhésion

X..., n'a pas justifié, dans les huit jours qui lui avaient été accordés pour le faire après l'audience, de sa propre adhésion aux syndicats signataires de ces textes ; que ceux-ci n'ont pas vocation à

emportait son droit à présenter des candidats dans la section «artistes» pour les élections des délégués à l'assemblée générale de l'IRPS, collège participants ; qu'en jugeant que la signature ou l'adhésion

C..., suite à son interrogation, son adhésion au syndicat CFE CGC mais rien n'établit une transmission à l'employeur de cette information. Un mail de M.

L'USGJ fait le même grief au jugement, alors « qu'il résulte des articles 1, 2 et 3 de ses statuts que l'Union SGJ est une union de syndicats dont l'adhésion n'est ouverte qu'aux organisations syndicales

CAT du secteur privé, union nationale de syndicats, affiliée à la CAT, peut être qualifiée d'organisation syndicale investie des mêmes pouvoirs qu'un syndicat autonome, sauf stipulation contraire des statuts

ce même syndicat avant la désignation du délégué syndical.

[K] invoque notamment son adhésion au syndicat CGT depuis 1991 et sa qualité de délégué du personnel suppléant depuis 2002 (ce n'est qu'en 2013 qu'il sera élu titulaire) ; que cet engagement

) promotions accordées à des salariés arrivés en même temps que lui voire postérieurement, et accès par ces derniers à des coefficient 4-2 voire au statut de cadre, 3) sanctions disciplinaires, 4) adhésion

[PE] en qualité de représentant syndical de la section syndicale du Syndicat Anti-Précarité (le SAP). 2. A titre reconventionnel, M.

X... n'établit pas que son adhésion au syndicat CFTC du 2 mars 2009 ait été portée à la connaissance de son employeur avant son licenciement survenu seulement quelques semaines plus tard » ; 1°) ALORS

; que la possibilité pour un syndicat de s'affilier à une organisation syndicale ou de s'en désaffilier pour s'affilier à une autre, n'est que l'expression de la liberté syndicale, ellemême simple composante

d'un représentant de section syndicale, l'AMS a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation ; que le syndicat a demandé à titre reconventionnel qu'il soit enjoint à l'association, sous astreinte