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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

6079b1439ba5988459c51771

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

X..., embauché le 2 novembre 1966 en qualité d'adjoint de direction de la société anonyme à forme coopérative Union et progrès a été nommé directeur général de cette société le 1er octobre 1973 ; qu'à

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CC

soc

61372275cd580146773fd446

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Y..., engagé à compter du 2 novembre 1988, en qualité d'adjoint de direction par l'association Atelier Lorrain pour l'expérimentation et l'innovation sociales (Alexis), a été licencié le 25 septembre 1990

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f5e3

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X..., engagé le 18 septembre 1993 en qualité d'adjoint de direction par la société AFD, a été licencié le 9 octobre 1997 pour motif économique ; qu'il a signé le 25 octobre 1997 un reçu pour solde de tout

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01092

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

l'employeur de ne pas avoir proposé à Mme X... un autre poste de pédiatre au sein d'un autre centre ou dans d'autres conditions de travail, ni les postes de généraliste au centre de santé Mistral ou d'adjoint

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soc

6079b0b69ba5988459c4f972

Cassation

14 juin 1979

14 juin 1979

MODIFICATION DE SON TRAITEMENT NI DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET AFFIRMER EN MEME TEMPS QUE DE TELLES PROPOSITIONS CONSTITUAIENT UN DECLASSEMENT PAR RAPPORT A SES ANCIENNES ATTRIBUTIONS D'ATTACHE DE DIRECTION

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soc

6079b0da9ba5988459c50785

Cassation

18 mai 1983

18 mai 1983

AU SURPLUS DEJA REVOQUE PAR LE MANDANT ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA VALEUR ET LA FORCE PROBANTE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, LE JUGE DU FOND A CONSTATE QUE LES FONCTIONS DE M X..., ENGAGE COMME ADJOINT

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soc

61372365cd58014677409346

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 7 décembre 1979 en qualité d'adjointe de direction par la

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soc

613721adcd580146773f5fb7

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Y..., engagé le 22 septembre 1980 par la Société d'exploitation d'agences de voyages et de tourisme en qualité d'adjoint de direction, a, par lettre du 11 janvier 1984, été licencié ; qu'en raison d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02393

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X... produisait, d'une part, des organigrammes d'où ressortait sa qualité de formateur, d'adjoint de direction, responsable pédagogique de sites externes, suppléant la directrice, ayant sous son autorité

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soc

6137266bcd58014677425677

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Y... a été embauché le 1er janvier 1977 en qualité d'adjoint de direction par la société Cofratir ; qu'il a été nommé membre du directoire le 4 août 1979, puis a été désigné président du directoire par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00770

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

aménagement de poste », en lui précisant que les postes susceptibles d'être vacants ou créés seraient : « directeur de magasin, statut cadre niveau 7 dont la rémunération brute mensuelle est de 2.700 €, adjoint

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soc

6137237fcd5801467740a908

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

X... a été engagé pour une durée de douze mois en qualité d'adjoint de direction par contrat du 1er septembre 1995 qualifié de contrat initiative-emploi ; que le contrat de travail a été rompu le 5 décembre

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cr

613725b9cd580146774200e5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

comportent aucune indication de marque; qu'il n'est pas justifié que lors du contrôle, la société Manu-Outils ait détenu en stock et depuis huit ans, de tels produits; qu''au demeurant, Philippe X..., adjoint

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soc

61372115cd580146773f0dac

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

X... embauché le 2 novembre 1982, par le Comité national de réinsertion des handicapés (CNRH) en qualité d'adjoint de direction devenu directeur adjoint le 2 février 1983 a été licencié le 5 juillet 1984

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soc

6079b1ab9ba5988459c5303f

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... a été embauché par la société Promostoc le 17 décembre 1990 en qualité d'adjoint de direction du magasin exploité à Nevers, ayant alors acquis la qualité de représentant des salariés au sens des articles

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soc

6079b1d19ba5988459c53ca9

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

16 fructidor an III ; Attendu que pour dire que la rupture n'avait pas eu lieu le 12 octobre 1998, date de l'embauche d'une autre salariée, la cour d'appel retient que dans une telle structure, l'adjoint

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soc

6079b21a9ba5988459c55c74

Cassation

17 décembre 1976

17 décembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : ATTENDU QUE BOISSENIN, EMBAUCHE LE 1ER FEVRIER 1972 EN QUALITE D'ADJOINT DE DIRECTION PAR LA

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soc

6137212ecd580146773f1aa0

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

d'un accident du travail ; qu'il reprit son travail à mi-temps le 5 octobre 1981 ; qu'en éxécution d'un avenant à son contrat de travail, il fut employé, à compter du 1er janvier 1982, en qualité d'adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00863

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X..., engagé par contrat du 24 mars 1999 par l'association interprofessionnelle de santé au travail (AIST 83) en qualité de comptable, exerçait les fonctions d'adjoint de direction chargé de l'organisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02132

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, outre les postes d'adjoint de direction et de directeur de magasin, lesquels étaient déjà pourvus au moment du licenciement et ne pouvaient donc être proposés à la salariée, sans rechercher les possibilités

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