d'un collège de cette ville qui avaient procédé à des détournements graphiques de marques de cigarettes ; que la société Philip Morris products a demandé en référé le retrait sous astreinte des affiches

au regard des articles 683 du Code de procédure pénale, 146 du Code pénal et L. 122-13 du Code des communes, alors qu'enfin le tableau mentionné à l'article R. 10 du Code électoral n'aurait pas été affiché

apportées par les salariées, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du code civil et L. 212-1-1 du code du travail ; 2 / le centre équestre doit établir et afficher

condamnés chacun à une peine d'amende 50 000 francs, à la publication ainsi qu'à diverses réparations civiles ; "aux motifs qu'il est fait grief aux prévenus d'avoir effectué une publicité par affiches

intérieur, alors : « 1°/ qu'il appartient à l'employeur de justifier de l'accomplissement des formalités d'affichage du règlement intérieur ; que le syndicat soutenait que l'employeur avait maintenu affiché

intérieur, alors : « 1°/ qu'il appartient à l'employeur de justifier de l'accomplissement des formalités d'affichage du règlement intérieur ; que le syndicat soutenait que l'employeur avait maintenu affiché

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue, en vendant à René X... une automobile d'occasion dont le kilométrage affiché

paiement de rappel de salaire des mois de juillet et août 1994, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes devait vérifier les informations données par la salariée en comparant les horaires affichés

divers objets et effets vantant et promouvant les produits stupéfiants tel la cannabis et la marijuana ; qu'il n'est pas contesté que des tee- shirts, des autocollants, des cartes postales et des affiches

reconnaissaient eux-mêmes, pour le seul usage de la société Dynacom, un bassin dont les dimensions étaient celles des panneaux publicitaires de ladite société et qui servait au nettoyage et au décollage des affiches

de gendarme d'Aspect à l'occasion d'une précédente procédure, Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., maire de la commune de Razecueille, a indiqué que les délibérations du conseil municipal n'étaient pas affichées

"Les Affiches du Marval", les conclusions de M.

mais qu'il importait, pour déterminer si l'infraction de tromperie était constituée, de rechercher quelle avait été la croyance du consommateur moyen quant à l'origine de la viande ; qu'au vu des affiches

; que l'ensemble s'accompagne de commentaires égrillards relatifs aux dix-neuf ans de l'intéressée et à l'impact de ses charmes sur son époux ; que la promotion du périodique était assurée par une affiche

et demandait la conformité du jugement entrepris, qui avait relevé que la perte de confiance justifiant le licenciement de M. de X... était "assise sur des éléments objectifs, tels que l'hostilité affichée

ensemble violation du principe de la légalité des délits et des peines et des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir : "1°) omis d'établir et d'afficher

publication de la décision par extraits et à des indemnités envers les parties civiles ; "aux motifs que selon le procès-verbal de délit établi par les services de la répression des fraudes, une affiche

Y... ainsi que des bulletins de vote, des professions de foi et des affiches, alors, selon le moyen, que le moyen soulevé à l'audience d'un tribunal d'instance tendant à l'annulation d'une élection prud'homale