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86 résultats pour « affouillements et exhaussements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8949ba5988459c4e099

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

A "MONTRE SA VOLONTE MANIFESTE DE JETER LE DISCREDIT SUR LES CANDIDATS AFFILIES AU SYNDICAT DIFFAME" ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL, QUI AVAIT PAR AILLEURS REPONDU AUX CONCLUSIONS

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6d6

Cassation

16 octobre 1968

16 octobre 1968

PARU DANS LEDIT JOURNAL ET QUI LA METTAIT EN CAUSE; QUE LA REPONSE DONT L'INSERTION ETAIT REQUISE CONTENAIT NOTAMMENT LE PASSAGE SUIVANT : "IL EST ABSURDE ET DE MAUVAISE FOI DE PRETENDRE A QUELQUE EXCUSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02039

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette ne pouvaient les excuser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11047

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

manque d'intérêt pour ce domaine, relevant pourtant de sa compétence, a conduit la directrice administrative et financière de la société à sortir des états de valorisation erronés durant quatre mois d'affilé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01278

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Y... en ligne, que la ligne avait été coupée et qu'elle l'avait rappelé pour s'excuser, ce qui contredisait les affirmations de l'assuré selon lesquelles la salariée lui aurait dit qu'elle avait autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01218

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... était injustifiée, cependant qu'elle constatait que la société Paillard n'était pas affiliée à la médecine du travail pour ne pas avoir réglé les cotisations afférentes depuis 2001, la cour d'appel

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100433

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Q... ne soit pas intervenu auprès de lui le 10 juillet 2014 pour faire stopper ces agissements, ne saurait en aucun cas excuser les agissements de l'appelant et ce d'autant que M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f31f

Cassation

16 mars 1972

16 mars 1972

DANIELE, EUX AUSSI AFFILIES A LA MEME ORGANISATION ET QUI AVAIENT ETE TENUS AVISES DE SON ARRIVEE PAR X... ; QUE LES JUGES DU FOND ONT PRECISE, EN OUTRE, QU'AYANT PRIS LIVRAISON DES VALISES CONTENANT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110940

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

A les supposer établies les infidélités de Mme [LB] [H] seraient excusées par celles, antérieures de son époux. Il est dans ces conditions démontré que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02038

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette ne pouvaient les excuser

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02042

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette ne pouvaient les excuser

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cr

été ouvertec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03157

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Je présente mes excuses à L... elle doit subir des questions horribles », termes qui s'assimilent à un aveu ; que, s'agissant des faits concernant U...

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea17

Cassation

7 décembre 1966

7 décembre 1966

S'EXPLIQUE PAS SUR LE CHANGEMENT DE PROFESSION QU'ELLE LUI ATTRIBUE ; SUR LA RECEVABILITE ; ATTENDU QUE SI LES ARRETS PAR LESQUELS LES COURS D'ASSISES STATUENT SUR LES CAUSES D'EXONERATION ET SUR LES EXCUSES

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11021

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

souffrance au travail due au système "punitif" mis en place par Mme [X] qui positionnait sur les horaires de fermeture du magasin, soit jusqu'à 20h ou 20h30, pendant parfois un mois d'affilée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02037

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette ne pouvaient les excuser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02046

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette ne pouvaient les excuser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02044

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette ne pouvaient les excuser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Par contre, tout le monde savait au cabinet qu'elle avait fait ses excuses à Me [G] quelques jours plus tard pour son comportement, voulant ainsi éviter une sanction disciplinaire. ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02045

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette ne pouvaient les excuser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11008

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

termes de son attestation, selon lesquels Madame E... devait par exemple pallier l'absence d'une personne en RH et prendre en charge les entretiens de recrutement des téléconseillers plusieurs jours d'affilée

Source officielle

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