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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8949ba5988459c4e099
3 mai 1972
A "MONTRE SA VOLONTE MANIFESTE DE JETER LE DISCREDIT SUR LES CANDIDATS AFFILIES AU SYNDICAT DIFFAME" ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL, QUI AVAIT PAR AILLEURS REPONDU AUX CONCLUSIONS
6079a8af9ba5988459c4e6d6
16 octobre 1968
PARU DANS LEDIT JOURNAL ET QUI LA METTAIT EN CAUSE; QUE LA REPONSE DONT L'INSERTION ETAIT REQUISE CONTENAIT NOTAMMENT LE PASSAGE SUIVANT : "IL EST ABSURDE ET DE MAUVAISE FOI DE PRETENDRE A QUELQUE EXCUSE
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02039
20 septembre 2017
cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette ne pouvaient les excuser
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11047
26 septembre 2018
manque d'intérêt pour ce domaine, relevant pourtant de sa compétence, a conduit la directrice administrative et financière de la société à sortir des états de valorisation erronés durant quatre mois d'affilé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01278
25 juin 2014
Y... en ligne, que la ligne avait été coupée et qu'elle l'avait rappelé pour s'excuser, ce qui contredisait les affirmations de l'assuré selon lesquelles la salariée lui aurait dit qu'elle avait autre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01218
5 juillet 2017
Y... était injustifiée, cependant qu'elle constatait que la société Paillard n'était pas affiliée à la médecine du travail pour ne pas avoir réglé les cotisations afférentes depuis 2001, la cour d'appel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100433
15 mai 2019
Q... ne soit pas intervenu auprès de lui le 10 juillet 2014 pour faire stopper ces agissements, ne saurait en aucun cas excuser les agissements de l'appelant et ce d'autant que M.
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16 mars 1972
DANIELE, EUX AUSSI AFFILIES A LA MEME ORGANISATION ET QUI AVAIENT ETE TENUS AVISES DE SON ARRIVEE PAR X... ; QUE LES JUGES DU FOND ONT PRECISE, EN OUTRE, QU'AYANT PRIS LIVRAISON DES VALISES CONTENANT
ECLI:FR:CCASS:2021:C110940
15 décembre 2021
A les supposer établies les infidélités de Mme [LB] [H] seraient excusées par celles, antérieures de son époux. Il est dans ces conditions démontré que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02038
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02042
été ouvertec/M. N
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03157
22 juin 2016
Je présente mes excuses à L... elle doit subir des questions horribles », termes qui s'assimilent à un aveu ; que, s'agissant des faits concernant U...
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7 décembre 1966
S'EXPLIQUE PAS SUR LE CHANGEMENT DE PROFESSION QU'ELLE LUI ATTRIBUE ; SUR LA RECEVABILITE ; ATTENDU QUE SI LES ARRETS PAR LESQUELS LES COURS D'ASSISES STATUENT SUR LES CAUSES D'EXONERATION ET SUR LES EXCUSES
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11021
23 novembre 2016
souffrance au travail due au système "punitif" mis en place par Mme [X] qui positionnait sur les horaires de fermeture du magasin, soit jusqu'à 20h ou 20h30, pendant parfois un mois d'affilée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02037
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02046
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02044
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594
19 mai 2021
Par contre, tout le monde savait au cabinet qu'elle avait fait ses excuses à Me [G] quelques jours plus tard pour son comportement, voulant ainsi éviter une sanction disciplinaire. ».
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02045
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11008
18 novembre 2020
termes de son attestation, selon lesquels Madame E... devait par exemple pallier l'absence d'une personne en RH et prendre en charge les entretiens de recrutement des téléconseillers plusieurs jours d'affilée
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