C..., domicilié [...] , 2°/ la société Macris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans

la décision qui les ordonne, mais seulement à l'appui d'un recours formé contre la décision qui les entérine ; que, dès lors, en se fondant sur l'absence de recours contre le jugement avant dire droit

et dit, en conséquence, que le jugement déféré, qui avait débouté MM. d'X..., Z... et Soldati de leur demande en dommages-intérêts formée contre M.

du plan de payer en sus du prix" les stocks et avances en culture" que les avances en culture, appelées encore avances aux cultures ou avances en terre, sont les frais et charges engagés jusqu

un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté sa créance, en appelant la société débitrice et le mandataire judiciaire ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le recours formé par

, selon le moyen, que dans le cadre d'un appel formé contre un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale, les parties sont convoquées au moins quinze jours avant l'audience devant

M... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors : « 1°/ que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de motivation de l'appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence

d'un jugement qui l'avait déboutée d'une demande de dommages-intérêts qu'elle avait formée contre Mme X... ; que le conseiller de la mise en état a déclaré les conclusions de l'intimée irrecevables ;

caisse ayant fait opposition à ce règlement, un jugement dont elle a interjeté appel a rejeté sa contestation ; que, par un premier arrêt avant dire droit, la cour d'appel a ordonné la production du dossier

Y..., déclarant agir notamment en tant que créancier, a demandé, avant la date fixée pour l'adjudication, la remise de la vente jusqu'à ce qu'il soit statué sur le pourvoi formé contre un arrêt ayant déclaré

appel de la décision des premiers juges, puis qu'elle a été mise en redressement judiciaire et que le plan de cession de l'entreprise a été arrêté par le tribunal de commerce ; Attendu que, pour juger

A... qui, le 16 décembre 1966, avait reconnu l'enfant ; qu'après le décès de Henri Z..., survenu le 28 juillet 1991, ses successibles ont formé tierce opposition contre le jugement du 26 juin 1963 ; que

un justiciable pour former un recours contre une décision avant que cette décision ait été portée à sa connaissance ; que la société Demander Justice faisait valoir que l'arrêt du 6 novembre 2018 ne lui

l'action en paiement engagée contre le débiteur avant le jugement d'ouverture de son redressement judiciaire est poursuivie contre ce dernier redevenu maître de ses biens, ni le commissaire à l'exécution

un jugement du 22 juin 1989, a d'une part, débouté les consorts X... de leurs demandes de dommages-intérêts formées contre leur assureur la société MATMUT au titre de fautes que celui-ci aurait commises

3, du code de procédure civile ; 2°/ que, tant qu'il agit avant l'expiration du délai de recours, l'appelant a intérêt à former un second appel après un premier appel dirigé contre la

n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties, formée

[R] [D], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° M 20-16.052 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

avant le désistement de la banque, la cour d'appel a violé l'article 395 du code de procédure civile ; 4°/ que le juge ne saurait méconnaître l'objet du litige tel qu'il a été défini par les parties

[J] [D] et sa tutrice ont formé des pourvois contre : - l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre celui-ci pour agressions