circonstance de surprise ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait tout à la fois retenir que Robert X... avait surpris le consentement de l'adolescent, lors d'exercices prétendument éducatifs, et que

limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M.

Z..., dont le siège est à Vénissieux (Rhône), zone industrielle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, section 1), au profit de la Société nationale

rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Bâtiment travaux publics ingenierie (BTPI

Jean-Paul, - LA SOCIETE SLIC VALFOR, civilement responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 21 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

X...évoquant une « psychose alcoolique » avec prédisposition ; que la cour d'appel a pu en déduire que l'inexécution par l'assureur de ses obligations contractuelles ne pouvait donner lieu, en application

pourvoi formé par la commune de Moulins, représentée par son maire en exercice, domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Riom

critiqués par les premier et deuxième moyens ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 juin 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 juin 2014), que Mme X... et M.

exercer « toutes les fonctions » de Monsieur H... « dont certaines ont été assumées par le directeur adjoint et d'autres intervenants » (p. 8, al. 1) la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

2°/ que pour exclure toute délégation de pouvoir en matière de sécurité, la cour d'appel a également estimé que M.

; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ;

les périodes d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ne pouvaient pas être prise en compte pour l'attribution de la prime, la cour d'appel a violé l'article 455

d'appel ne caractérise pas l'infraction principale et prive en conséquence sa décision de base légale au regard des textes visés au moyens ; "3° - alors, en tout état de cause, que la cour d'appel,

rendu le 28 avril 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être

rendu le 16 décembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour

rendu le 16 décembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour

X... au titre de son préjudice patrimonial le montant des prestations servies par l'organisme social, l'arrêt rendu le 17 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence

X... au titre de son préjudice patrimonial le montant des prestations servies par l'organisme social, l'arrêt rendu le 17 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence

LES PARTIES LE 24 AVRIL 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE