d'Etudes et d'Applications Informatiques ont été mises en redressement puis en liquidation judiciaires ; qu'elles ont relevé appel du jugement prononçant la liquidation judiciaire et ont demandé l'arrêt

Y..., Mme Z..., M. et Mme B... et la société Les Pains d'Alexandrine ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de

[O] [R], a relevé appel de ce jugement et a saisi, avec ce dernier (les consorts [R]), en référé, le premier président d'une cour d'appel d'une demande tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire, Mme

la banque à leur payer une certaine somme ; que par une ordonnance de référé du premier président de la cour d'appel saisie par la banque d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire du 13 juin 2014

[I] a, après avoir interjeté appel par déclaration du 19 mars 2020, saisi en référé le premier président de la cour d'appel, par acte du 16 septembre 2020, aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire, en

; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les productions, que la société Logirep a, par jugement, été condamnée à payer, avec exécution provisoire, diverses sommes à la société Entreprise de menuiserie

qu'ils avaient implantés sur l'emprise d'une servitude objet d'un droit de passage réciproque, les époux X... ont interjeté appel de ce jugement et sollicité du premier président de la cour d'appel l'arrêt

assureur de celui-ci, à réparer le dommage invoqué ; que la Crama, soutenant qu'elle n'était pas l'assureur de la société, a fait appel de ce jugement et demandé au premier président de la cour d'appel l'arrêt

provisoire ; que les consorts X... ont saisi en référé le premier président en demandant l'arrêt de l'exécution provisoire, au besoin moyennant la fourniture d'une caution bancaire, du jugement du 9 octobre

, selon l'ordonnance et le jugement attaqués, que la société Vignobles et sélections (la société) a interjeté appel du jugement d'un tribunal de commerce qui l'a condamnée, avec exécution provisoire, à

La SARL Le Cadre a assigné la SCI Alo devant un premier président aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

toute action de concurrence déloyale et à remettre sous astreinte à la société Z... la formule de fabrication d'une pâte abrasive pour métaux, ont sollicité du premier président de la cour d'appel l'arrêt

déclarer occupante sans droit ni titre et obtenir son expulsion ; qu'une ordonnance de référé du 2 avril 1990 a accueilli sa demande ; que Mme Z... a saisi, à nouveau, le juge des référés d'une demande d'arrêt

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° F 22-16.561

qualité de dirigeant de fait afin de la voir condamner au paiement des dettes de son administrée; que le tribunal a accueilli la demande ; que la société Cofim a relevé appel du jugement et demandé l'arrêt

X..., l'arrêt, après avoir relevé que ce dernier n'avait pas sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant le jugement prononçant sa liquidation judiciaire et que la présente procédure d'appel

redressement puis en liquidation judiciaires ; que chacune des débitrices a relevé appel du jugement qui a prononcé sa liquidation judiciaire ; que le premier président de la cour d'appel a ordonné l'arrêt

[G] de l'arrêt de l'exécution provisoire de cette décision, [F] est parti vivre au Portugal avec Mme [X] à compter du mois d'août 2016.

Par ordonnance du 7 janvier 2016, elle a été déboutée de ses demandes d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement et, subsidiairement, de consignation de cette somme.

provisoire a été ordonnée; que la société Pontoizeau a interjeté appel; que, par ordonnance de référé du 10 octobre 1995, le premier président de la cour d'appel de Poitiers a rejeté la demande d'arrêt