juste titre, la chambre d'accusation a déclaré irrecevable l'appel formé par Robert Y... contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; qu'en effet, conformément aux prévisions de l'article

584 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir; Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation de l'article 186, dernier alinéa

pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que les prescriptions de l'article 197, alinéas 1er et 2, du Code de procédure pénale, ont pour objet

145-3, 181, 186, 201, 215-2, 367 et 725 du Code de procédure pénale et 5.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 12 août 2002, pris de la

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 575-2 et 593 du Code

des droits de l'homme, de l'article 2 du Protocole additionnel n° 7, de l'article 4 du code civil, des articles 82-1, 175,179, 186, 186, 186-1, 186-3, 201, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale

PARTIES CIVILES ET A LEURS CONSEILS LA DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE SERAIT APPELEE A L'AUDIENCE" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 197, ALINEAS 1ER ET 2 DU CODE DE

183, 186, 575-2 , 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par la société Aerofret contre l'ordonnance

185, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel formé par Michel Z... à l'encontre de l'ordonnance du

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, alinéa 2, 591 et 593

X..., lesquels sont, ainsi que le prévoient expressément les dispositions de l'article 222-24 2°/ du code pénal, « des mineurs de quinze ans » ; que J...

81, alinéa 9, 82-1, 156, alinéa 2, et 167, alinéa 4, seuls textes auxquels se réfère l'article 186-1 du Code de procédure pénale précité, l'appel en était directement recevable, sans que le président

de renvoi qui requalifie les faits de la poursuite laisse entiers les droits de la partie civile devant la juridiction de jugement et, dès lors, ne fait pas grief à ses intérêts civils au sens de l'article

145-2, 186, 194, 197, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de l'affaire au jeudi

ET Y..., INCULPES DE CONTREBANDE LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 343, 363, 364 DU CODE DES DOUANES, 185, 186

l'instance d'appel, le demandeur n'avait pas qualité pour se pourvoir en cassation ; II - Sur le pourvoi de la société Cabinet Pascal X... ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Z... des dispositions des articles L. 180, ainsi que des articles L.187, L. 188 et L. 189 de la loi du 25 janvier 1985, la cour d'appel qui s'est déterminée par une simple affirmation générale, n'a pas

Par déclaration du même jour, au visa de l'article 82-1 du code de procédure pénale, M. [I] a sollicité son audition. 5.