2225 du code civil, "lequel ne distingue pas selon la qualité du demandeur à l'action", la cour d'appel a violé les articles 2224 et 2225 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224

Y... et la société Les Templiers font grief à l'arrêt d'autoriser les époux Z... à reprendre les poursuites, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2215 du Code civil énonce un principe général selon

Y... et la société Hôtel Moritz font grief à l'arrêt d'autoriser les époux Z... à reprendre les poursuites, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2215 du Code civil énonce un principe général selon

Z... pour atteinte à sa possession, la cour d'appel a violé les articles 2282 et 2283 du code civil ; 2° / que l'action possessoire est ouverte quand bien même le trouble apporté à la possession (ou

Y... au motif que s'étant fait céder la propriété du véhicule par l'assureur du propriétaire au lieu d'invoquer les dispositions de l'article 2280 du code civil il se trouvait par là même privé du droit

2280 et 2282 du Code civil, ensemble l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile ; 2° que si l'action possessoire ne peut être exercée entre propriétaires de lots dépendant d'un immeuble en copropriété

V..., s'étaient toujours comportés en propriétaires du chemin litigieux, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 2258, 2261, 2265 et 2272 du code civil ; 2°/ que pour pouvoir

le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Marie X... fait grief à l'arrêt d'avoir homologué le rapport de l'expert en ce qu'il avait fixé la valeur de la parcelle A 2282

2229, 2235 et 2262 dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008. » Réponse de la Cour Vu les articles 2261, 2265 et 2272 du code civil : 3.

Z... disposait ainsi d'un juste titre et que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision vis-à-vis de l'article 2265 du Code civil; 2°) que la cour d'appel a constaté que M.

... n'a effectué aucun acte de procédure après » le 25 octobre 2001, la cour d'appel a encore violé les articles 2277-1 ancien et 2225 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour 6.

D... le 3 juin 2014 contre l'assureur n'était pas prescrite ; qu'en déclarant néanmoins cette action irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 2225 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article

premier du protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 545 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article

2225 du code civil et l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en tout état de cause, l'avocat est toujours tenu à une

2265 et 2266 du Code civil, alors, selon le moyen, "que le juste titre que suppose l'article 2265 du Code civil doit concerner exactement, dans sa totalité, le bien que le possesseur détient et qu'il

2282, 2283 du Code civil et 1264 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'autorité judiciaire ne saurait, sans empiéter sur les pouvoirs de l'administration à qui est réservé

gage général accordé au créancier sur le patrimoine de son débiteur peut, en principe, s'exercer sur n'importe quel élément d'actif : droit réel, droit personnel ou droit de propriété incorporelle (articles

pour les biens ayant fait l'objet d'un enregistrement avant la promulgation de l'ordonnance du 14 décembre 1865, qui sont demeurés inaliénables de sorte qu'en jugeant que l'article 2265 ancien du code