Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 7.

296, 297, 298 ET 302 DU CODE PENAL, 349 ET 350 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; " EN CE QUE, D'UNE PART, LES QUESTIONS N° 2 ET 3 RELATIVES AUX CIRCONSTANCES

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 232, 293, 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort d'aucune des énonciations

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 295, 296, 297, 302, alinéa 1er, 307, alinéa 4, du Code pénal ancien, 121-6 et 121-7, 221

; Vu les mémoires produits ampliatif, additionnel et en réplique et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 de la loi

; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 296, 297 ET 298 DU CODE

290-3 , 291 et 388-1 du Code civil dans leur rédaction de la loi du 8 janvier 1993 ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à retenir qu'une remise autoritaire de l'enfant à son père détruirait encore

CONTRE L'ARRET STATUANT SUR L'ACTION PUBLIQUE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289 ET SUIVANTS, 293 ET SUIVANTS, 297, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION

et n° 94 541 293, sans constater que le dépôt de ces marques aurait été de nature à porter atteinte aux intérêts de la société Crocodile en France, la cour d'appel a violé l'article L. 712-6 du code de

VVVVVVVVVVVVV... , domicilié [...]                                  , 294°/ à Mme Yamina XXXXXXXXXX..., domiciliée [...]                              , 295°/ à M.

116 de la loi du 25 mars 2009, qui a créé deux nouveaux articles L. 290-1 et L. 290-2 du code de la construction de l'habitation, ainsi qu'une application inexacte des dispositions de l'article L. 290

295, 196 et 297 du Code pénal abrogé, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Dominique B... devant

60, 295, 297, 300, 302, alinéa 2 du Code pénal ancien, 121-7, 221-1 et 221-3 du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

[R] [S] à l'égard de son enfant mineur [G], né le [Date naissance 1] 2009, alors : « 1°/ que les dispositions combinées des articles 222-48-2 du code pénal, dans sa version issue de la loi n° 2016-297

59, 60, 295, 297, 302, 379, 384, 435, 460 et 461 du Code pénal, 349, 361, 591 à 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'assises a déclaré X... coupable d'avoir " provoqué par menaces

Maurice EL..., 290°/ de Mme Huguette EL..., demeurant ensemble ..., 291°/ de M.

289, 290, 295 ET SUIVANTS, 591, 592, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET RECTIFICATIF DU 17 JUIN 1974 A EXCUSE DEUX JURES TITULAIRES EN DECLARANT

15, 16 et 135 du code de procédure civile, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) QU'à tout le moins, en s'abstenant