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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372578cd5801467741e080
12 mars 1997
12 mars 1997
cour d'assises du TARN-ET-GARONNE en date du 3 mai 1996 qui, pour meurtre, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c249
20 mai 1987
20 mai 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce qu'il résulte
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d181
13 juin 1991
13 juin 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 347 et 316 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce qu'il
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfb0
11 octobre 1989
11 octobre 1989
qui pour parricide l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecomm
613720accd580146773ed472
31 mai 1988
31 mai 1988
comportant, d'une part, une offre de vente et, d'autre part, une acceptation de celle-ci dès lors que le prix de vente s'y trouvait déterminé ; Attendu que le paiement des dividendes, en application de l'article
Source officiellecr
6137267acd58014677425e18
28 février 1996
28 février 1996
l'arme saisie, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca34
26 juin 1991
26 juin 1991
346 et 347 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats, qu'après audition du conseil de la partie civile, du ministère public en ses réquisitions, puis
Source officiellecr
61372608cd580146774226e8
31 mai 2000
31 mai 2000
lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0d4
26 février 1992
26 février 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, alinéa 4, et 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale, ensemble violation de la règle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03134
25 mai 2011
25 mai 2011
rapports établis en cours d'instruction par ces experts, la cour d'assises n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé le principe de l'oralité des débats, ensemble l'article
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baab
4 janvier 1990
4 janvier 1990
316, 346, 352 du Code de d procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que statuant sur l'incident relatif aux questions subsidiaires tenant au délit de coups
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca7b
18 mai 1988
18 mai 1988
296, 297, 298 du Code pénal, articles 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de la VIENNE a déclaré X... coupable d'avoir à Poitiers le 18 novembre 1986 tenté de donner volontairement
Source officiellecr
6137252acd5801467741b830
23 mai 1989
23 mai 1989
26 de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Attendu qu'il résulte de ces constatations que contrairement à ce que soutient le moyen, il a été satisfait aux prescriptions de l'article 327 précité
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0eca
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Abdelkader X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un enfant ne peut être adopté que s'il rentre dans l'une des trois catégories prévues par l'article
Source officiellecr
6137250acd5801467741a77e
18 février 1987
18 février 1987
soulevée devant la Cour d'assises conformément aux prescriptions du premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b94c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 316 du même Code, " en ce que la Cour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04403
19 octobre 2016
19 octobre 2016
des articles 347 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises n'a conservé que la décision de mise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02675
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Aucune observation n'a été faite à ce sujet par les parties » ; "alors qu' il résulte de l'article 347 du code de procédure pénale que le président conserve en vue de la délibération prévue par les articles
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44502
16 décembre 1980
16 décembre 1980
348-6 DU CODE CIVIL, QUI CONTIENT UNE ATTENUATION AUX PRINCIPES POSES AUX ARTICLES 347 ET 348-3 DU MEME CODE, A POUR PRINCIPAL FONDEMENT L'INTERET DE L'ENFANT, SON APPLICATION EST SUBORDONNEE A LA REALISATION
Source officiellecr
61372577cd5801467741df7f
29 janvier 1997
29 janvier 1997
débats auraient lieu en audience publique; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation du principe de l'oralité des débats, des articles
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