décision et demandé son infirmation au motif que le premier président n'aurait pas tiré les conséquences légales du défaut du demandeur ni relevé d'office la caducité de la requête, en application de l'article

attaquée d'avoir taxé à la somme de 47 554.80 € les honoraires de Me B... ; AUX MOTIFS QUE l'appelant était non comparant sans motif légitime, il sera statué par arrêt contradictoire, en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 468 et 1200-11 du code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 468, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-26-1 du Code du travail

Mme [W] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, alors « que selon l'article 468 alinéa 1er du code de procédure civile, si sans motif légitime, le demandeur

résulte des énonciations de son arrêt ni d'aucune autre pièce de la procédure qu'elle ait été assistée de sa curatrice au cours de la procédure d'appel conduite à son encontre, la cour d'appel a violé l'article

décision » ; qu'en l'état de ces constatations contradictoires, la cour d'appel, qui n'a pas mis à la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[Y], sans constater que celui-ci avait été assisté par sa curatrice pour se défendre, la cour d'appel a violé l'article 468, 3e alinéa, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 468, alinéa

468 et 937 du code de procédure civile, applicables par renvoi de l'article R. 142-28 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 468 et 937 du code de procédure civile, rendus

n'a pas été le cas en l'espèce, l'intimée n'ayant pas comparu; qu'en déboutant d'office l'appelant de son appel, la cour d'appel a outrepassé l'étendue de son pouvoir juridictionnel, en violation de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

constatait la présence à l'audience, si le défaut de comparution de l'appelant, ne trouvait pas sa cause dans un motif légitime, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

, et de l'article 468, alinéa 3, du code civil que le majeur sous curatelle doit être assisté de son curateur pour introduire à une action en justice ou pour y défendre ; qu'en l'espèce, par jugement en

467 du code civil ; 2°/ que l'article 468 du code civil impose la présence du curateur au majeur protégé pour « introduire une action en justice ou y défendre » ; que les dispositions applicables aux

455 et 468 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 468 du code de procédure civile : 3.

l'article 468, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes que, devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail