843 du Code civil.

843 du code civil.

que dès lors en décidant que les prétentions et moyens soutenus par Mme A... dans la présente procédure lui interdisaient d'exercer ultérieurement son option successorale, la cour d'appel a violé l'article

778 du Code civil ; que les consorts A...

[W] qui n'est pas attraite dans la cause » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur le recel successoral ; que selon l'article 778 du code civil, sans préjudice de dommages et intérêts, I 'héritier

792 et de l'article 778 du Code civil ; ALORS QUE 9°) constitue un recel toute manoeuvre dolosive, toute fraude commise sciemment, et qui a pour but de rompre l'égalité du partage, quels que soient

887 du code civil.

455, 480, 500 et s. du code de procédure civile ; 2°) alors en tout état de cause qu'en vertu des articles 1364 et suivants du code de procédure civile, le notaire désigné pour liquider les droits

1323, alinéa 2, et 1324 du code civil, ensemble les articles 287, alinéa 1er, et 288 du code de procédure civile et d'inversion de la charge de la preuve, les deuxième et troisième branches du moyen ne

606 et 843 du code civil.

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

778 du code civil invoqué par les défenderesses [Mmes V...] est manifestement applicable à la situation de M.

examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que

778 du Code civil, l'article 792 du Code civil dans sa rédaction applicable à la cause et l'article 1134 du Code civil ; ET ALORS ENFIN, ET A TITRE EGALEMENT SUBSIDIAIRE, QU'à supposer que le recel

778 du code civil.

778 du Code civil, que Madame Véronique Y... épouse Z... et Madame Véronique Y... épouse B...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme X... et à M.