Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de terminal de cuisson " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-9, 1 et L. 221-17 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

L. 224-9 et R. 221-14-1 du code de la route. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 224-2, L. 224-9, L. 234-1, L. 234-2, R. 221-13, R. 221-14-1 et R. 224-12 du code de la route ; 12.

de la personne d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L. 222-1, L. 228-1, L. 222-27, L. 228-21, L. 228-29 du nouveau Code rural, R. 228-1 du même Code pris notamment en son alinéa 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

L. 224-1 et L. 224-16 du Code de la route" ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article L. 233-1 du Code de la route ; Sur le quatrième moyen de

331, 331-1, 333 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du nouveau Code pénal, violation par non application de l'article 332 de l'ancien Code pénal, 221-23 et 222-24 du nouveau Code

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-2, 221-4, 221-9, 221-9-1, 221-11 du Code

sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée antérieurement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

en récidive légale, de viol d'une mineure de 15 ans, accompagné d'actes de barbarie et de meurtre aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

121-3, 221-6, 221-6-1, 222-19, 222-20-1, R. 625-2 du Code pénal, L. 224-12, R. 413-17 du Code de la route, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure

de l'homme, 4 du protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne, 111-3, 111-4, 121-3, 221-1, 221-4, 221-8, 221-9, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 224-1 et 224-9, du code pénal

6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 222-19, 222-19-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 224- 12 et L. 232-2 du

Le moyen est pris de la violation de l'article 222-48-1, alinéa 2, du code pénal. 6.

226-10, 227-3 et 227-17 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, 222-22, 222-27, 227-25 et 227-26-1 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

en date du 15 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane du chef de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, la cour d'appel a violé l'article L. 235-1 du code de commerce et les articles L. 223-28 et L. 223-29 du même code par fausse application ; 4°/ que la nullité des actes ou délibérations pris par les

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, l'a condamné à titre de peine principale au retrait de son permis de chasser pendant 1