a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 janvier 2012), que Mme X..., engagée le 1er novembre 1988 en qualité de pyschomotricienne par l'association

que des mesures d'assistance éducative, confiées notamment au service de l'association La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Savoie (l'association), ont été prises par le juge des enfants

pour les parties d'en référer au Juge des enfants en cas de difficulté, et dit que madame Y... bénéficiera également d'un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux et une partie des

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 10.

sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michelle Y..., épouse X..., auquel s'associe

de la mineure à l'aide sociale à l'enfance et dit que la mineure serait remise à la garde de son père.

V..., domicilié [...] , 2°/ à l'association Protection enfance et adolescence, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association Aide et protection des familles, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Paris et les associations

l'enfance et de l'adolescence, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'association Calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence a formé un pourvoi incident contre

Le placement des deux mineurs était régulièrement renouvelé et les liens entre les parents et les enfants étaient notés comme difficiles.

Enfin, la cour observe que ce rapport souligne que, ces dernières semaines, Madame [L] semble aller mieux et que les enfants vont plus facilement qu'avant vers leurs parents en début de visite ou

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'une association chargée par décision d'un juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent

l'a condamnée en répression à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction pendant cinq ans d'exercer toute fonction publique ainsi que toute fonction de présidente d'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association les Papillons Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants

de la procédure disciplinaire le 23 janvier 2006, ce point constituant le principal grief énoncé dans la lettre de licenciement ; qu'il sera encore relevé que le Président de l'association avait répondu

des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei) de Haute-Saône, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige

Sur le moyen, pris en ses cinq premières branches Enoncé du moyen 5.

[Z] [C] et Mme [Y] ; que le juge des enfants a décidé de confier l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance et organisé, notamment, un droit de visite et d'hébergement pour les grands-parents

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de l'Association pour la protection de l'enfance, après débats en l'audience publique

Cet entretien réalisé à notre demande avait pour objet de faire le point concernant la situation et l'évolution de D-, l'aîné des enfants, dans un contexte socio-familial difficile psychologiquement et