de l'article 7 des statuts, l'association est en effet administrée par un syndicat de cinq membres, qui ont tous qualité de syndic, et qui désignent le président en leur sein ; que l'ASL représentée par

son syndic, l'Agence Giverdon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'Association syndicale libre du Mas du

qui excède les inconvénients normaux de voisinage ; que ce dommage et ses suites donnent lieu à réparation lorsqu'ils trouvent leur origine dans le comportement, même non fautif, du propriétaire voisin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Carrefour SAS, dont le siège social est 7, place

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'association de défense des propriétaires de [Adresse 7] et de la SCI Myrtille 76,

l'association syndicale mais ne participait pas aux charges communes, l'ASL et le syndicat des copropriétaires de chacun des quatre premiers bâtiments ont fait assigner le syndicat des copropriétaires

n'étant pas prévu à peine de nullité, l'Association avait acquis à compter de cette même date la personnalité juridique d'une association syndicale libre conforme à la volonté des propriétaires des lots

syndicale libre Propriétaires du lotissement de la Baie du Gaou Bénat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association syndicale libre Propriétaires du

enfants et exercer ses missions, qu'elle travaillait dans les locaux munis de leurs équipements mis à disposition par la commune, propriétaire des lieux, l'association se limitant à fournir le matériel

Daniel ZI..., 152°/ de Mme Geneviève ZI..., demeurant ensemble ..., 153°/ de l'Association syndicale des résidences de la Drouette, dont le siège est ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 154°/ de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11

d'agglomération nouvelle (SAN) à l'association Istres Promo et à l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres (AOSVI) avaient été utilisés à des fins personnelles par Antoine X..., qui était

indivis d'un même immeuble sont tenus de se faire représenter par une seule personne, l'assemblée générale nomme le syndicat de l'association et l'association est administrée par un syndicat de quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 995 du nouveau Code

en alternance avec l'associé majoritaire, et était la mère des deux seuls associés, la cour d'appel, qui a présumé ainsi l'interposition de personne et n'a pas exigé que le demandeur

D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de l'association syndicale libre Syndicat des propriétaires du parc de Chatou, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

[P] [R], tous domiciliés [Adresse 2], 9°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Triana, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société de Gestion immobililère, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires riverains de la cité Debergue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport