compensatoire, le juge prend en considération notamment le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après liquidation du régime matrimonial ; qu'à ce titre, il doit prendre

ni réduit par la liquidation du régime matrimonial ; qu'il conteste que la rupture du mariage a entraîné une disparité dans les conditions de vie des époux remettant en cause le principe même de la prestation

F... n'a perçu aucune rémunération à ce titre, ne régularisant aucune vente et son contrat a pris fin le 12 mars suivant ; que le 14 mai 2018, M.

respective en matière de pension de retraite ; que Madame Y... réclame une prestation compensatoire d'un montant de 70 000 euros ; que Monsieur Z... offre de régler la somme de 10 000 euros au titre de

S..., assuré par la MACIF.

EST EXERCE LA PROFESSION DE MÉDECIN ANESTHÉSISTE, ACTUELLEMENT SALARIÉ DU CENTRE OSCAR LAMBRET ; QU'IL A PERÇU EN 2012 UN REVENU NET IMPOSABLE ANNUEL DE 95 553 € ET JUSTIFIE AVOIR PERÇU EN 2013 UN REVENU

Interfimo et de la banque prêteuse (libération de la caution dans l'intérêt de Mme H...), soit une somme globale de 81 815,72 € perçue par son épouse sur une période de deux ans de fin avril 2007 à fin

, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux ce qui ne signifie pas qu'elle doit assurer l'égalité des situations économiques des ex-conjoints.

L... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 5°/ que le juge doit, pour apprécier le droit d'un époux à la prestation compensatoire et son montant, tenir compte des sommes versées à titre de contribution

une prestation de même nature ou une prestation de nature différente ou avec d'autres revenus, les règles suivantes sont applicables : a) il n'est tenu compte des prestations acquises au titre de la législation

de prestation compensatoire

Y... lui verse la somme mensuelle de 700 euros au titre du devoir de secours ; Qu'en prenant en considération la charge constituée par la pension alimentaire supportée par un époux au titre du devoir

Il résulte de la combinaison de ces textes que, si le droit à l'allocation compensatrice pour tierce personne dont bénéficie un époux commun en biens afin de lui permettre d'assurer le financement de l'aide

du choix d'un régime matrimonial ; qu'enfin, il est constant que l'intégralité du patrimoine du débiteur doit être pris en compte afin d'apprécier sa faculté à régler une éventuelle prestation compensatoire

En décembre 2015-début 2016, ils s'élèvent à : * [...] € en portefeuille titres à la BNP, * [...] € en dispositif CASTOR VINCI, * [...] € en avoirs PEEE et PEG VIVENDI à la Société Générale.

Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

Damien X... à payer à Mme Sylvie Y... un capital d'un montant de 85 000 euros à titre de prestation compensatoire, la « somme globale de 172 675 euros qui pourrait ¿ revenir » à M.

pour lui d'en assumer les frais et charges, D'AVOIR confié à M.

Y... à verser à Mme X... la somme de 150 euros par mois au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de leur enfant mineur et une somme de 300 000 euros à titre de prestation compensatoire

DL... présente un état de santé dégradé ; qu'au titre des revenus qu'il a perçus en 2016, M.