cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de Mme Louise X..., demeurant à Dargnies (Somme), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Y... que, pour le mois de mars, le montant garanti lui avait été versé au prorata de la date effective de la séparation de clientèle et que, pour le mois d'avril, l'intégralité du montant garanti lui avait

[I] [U], tous deux domiciliés [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir augmenter le montant de la pension alimentaire due par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

-P., a déclaré non justifiées, en l'état, la demande de suppression de contribution formée, par le père et la demande d'augmentation du montant de cette contribution émanant de la mère ; que M.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1317 F-D Pourvoi n° P 15-16.862 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M....

Y..., indiquait "je vous confirme par la présente notre engagement de verser au plus tard le 28 février 1999 la somme de 660 030 francs représentant le montant total de notre souscription à l'augmentation

X... qui avait demandé la confirmation du jugement sur le principe de l'indemnité de clientèle, contestant seulement son montant, de n'avoir pas rapporté la preuve de l'augmentation tout à la fois en nombre

le montant du capital restant dû et, ainsi, la durée d'amortissement du prêt, d'un délai maximum de cinq ans ; qu'en jugeant régulière la clause d'indexation et en rejetant les demandes en responsabilité

La demanderesse et les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, respectivement, à l'appui de leur recours, trois moyens et un moyen de cassation.

de salaire supérieur à son montant, a mis à sa charge, à compter du 1er février 1986, le paiement du loyer de ce logement ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de remboursement des sommes

la durée du prêt, d'augmenter sans plafond le montant du capital à rembourser, et d'imposer à l'emprunteur une augmentation du montant de ses échéances, sans aucune limite, durant cinq années ; qu'en l'état

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

nouveau licencié le 11 janvier 2001, pour motif économique, par le liquidateur judiciaire de l'entreprise nommé le 15 novembre 2000 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... et Y..., qui ont formé des demandes reconventionnelles en paiement de soldes d'honoraires pour travaux supplémentaires ; Attendu que la société IMHOTEP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

en réparation de leur préjudice économique, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes