SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que Mme X..., engagée le 14 avril 1981 et exerçant les fonctions de gérante de groupe d'immeubles, a, après avis

B... détient 99,74% du capital de la société La Tour Gestion, 0,26% étant détenus par Mme L... ; que l'expert a évalué la valeur liquidative des droits de M.

, à un titre quelconque, à un usage auquel elles ne seraient pas destinées, et que les sommes détenues par les notaires pour le compte de tiers à quelque titre que ce soit sont déposées sur des comptes

JG2M une rémunération nette d'environ 51 500 euros ; qu' il en ressort une rémunération nette mensuelle d'environ 4 300 euros ; que la rémunération de M.

X... à titre de rappel de commissions, l'arrêt retient que la société Eaton, qui se borne à exposer qu'elle n'exerce aucun contrôle sur les ventes en cause, ne fournit aucune indication sur les opérations

de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article L. 311-3, 11°, du code de la sécurité sociale

rejeté l'ensemble des demandes de la société Cegedim, et d'AVOIR condamné celle-ci au paiement d'une somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

successives provenant du détournement de fonds publics, elle-même reconnaissant avoir ouvert un compte bancaire à son nom pour percevoir sa rémunération annuelle fixée à 20 000 euros ; que, dès lors,

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation,

à la valeur nominale des titres", ce dont il résultait une prestation de services résidant dans la remise par l'UMR d'une somme d'argent à Kommunalkredit en échange d'une rémunération versée par cette

[L], d'une part, d'avoir cherché, en se désengageant de ses responsabilités, en multipliant les tensions avec ses collègues et supérieurs hiérarchiques et en engageant des dépenses inconsidérées

par des avis à tiers détenteurs, attributifs de sommes d'argent au profit du comptable des impôts ; qu'en refusant toutefois d'annuler les avis à tiers détenteurs délivrés en période suspecte tandis que

R... concernant ce bien immobilier situé [...] , au titre du remboursement de frais qu'elle affirme avoir exposés pour le compte de dette indivision, l'article 815-13 du code civil précité est applicable

X...a assigné l'administration devant le tribunal de grande instance en vue d'obtenir l'annulation de la décision de rejet de sa réclamation et des avis de mise en recouvrement ; Sur le premier moyen

[K] [V] détenait 25,73 % et dont le capital était entièrement détenu par lui et son père, son frère et sa soeur, détenait 97,90 % de la société Sibel ; qu'il résulte du contrat de prestations de services

[E] [I] détenait 25,73 % et dont le capital était entièrement détenu par lui, son père, son frère et sa soeur, détenait 97,90 % de la société Sibel ; qu'il résulte du contrat de prestations de services

VASARELY ait eu connaissance en leur temps des avis à tiers détenteurs par les services fiscaux ne permet pas d'en déduire que l'origine desdits avis était de même connue par celle-ci ; Et, les correspondances

de recours amiable de l'URSSAF du 24 novembre 2009, d'AVOIR dit que la société LYONNAISE DES EAUX était redevable de 26.114 € de cotisations au titre des années 2004 et 2005, et d'AVOIR condamné la société

[Y] au titre de ses parts sociales la somme de 372 433 euros après déduction de dépenses personnelles prises en charge par la société pour le compte du retrayant à compter du 1er avril 2016. 5.

une autre peine prononcée le 3 juillet 1996 et la publication de la décision, et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense