IRREVOCABLE ET TRANSFERABLE AU PROFIT DE LA SOCIETE TARA, SELON LES CONDITIONS PREVUES PAR LES REGLES ET USANCES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, VERSION 1974

et en paiement de dommages et intérêts ; Attendu que la société Marot fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente et de l'avoir condamnée à la restitution des sommes versées au

Cochard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défaut contre la société Galaxy, M. B...

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la banque de Bretagne de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône (la caisse de Crédit agricole) ; Sur premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME AVIP FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, (AIX-EN-PROVENCE, 14 MAI 1982) RENDU EN MATIERE DE REFERE, D'AVOIR RETRACTE UNE ORDONNANCE SUR REQUETE

GARANTIR LE PAIEMENT, LA BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES, D'ORDRE DES ETABLISSEMENTS COTTREL, A SOLLICITE DE LA CHASE MANHATTAN BANK (LA CHASE BK) AGENCE DE FORT-DE-FRANCE, L'OUVERTURE D'UN CREDIT DOCUMENTAIRE

pas présenté explicitement comme un médicament, et qu'il ne se présente pas non plus -de manière implicite - comme un médicament, puisqu'il ne peut apparaître aux yeux d'un consommateur moyennement avisé

Grass, conseiller, l'avis de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Caisse nationale de Crédit agricole de ce qu'elle se désiste de son pourvoi au profit de M.

[F], et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal relevé par la société H.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

auprès d'une de ses banques, généralement le Crédit Agricole, au bénéfice de la SFP ; que cette dernière ouvrait un second crédit documentaire auprès d'une banque suisse au profit cette fois de la

novembre 2001), que la société de droit français SA Angelini (société Angelini) a commandé auprès de la société de droit coréen Sam Young Inc (société Sam) des marchandises payables par un crédit documentaire

[Z] pour établir la preuve de sa date de naissance après avoir constaté que, selon le rapport d'analyse documentaire établi par le service compétent de la Police aux Frontières, ceux-ci n'avaient pas été

), que, pour garantir le paiement des livraisons continues de marchandises de la société Soprofen à son client, la société espagnole Prothy, la Banque de Santander a octroyé à celle-ci un crédit documentaire

(RUU 500), applicable à la cause, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le crédit documentaire ne peut être payé par la banque qu'après vérification