, que l'arrêt, qui ne constate pas que la société des établissements Jaeger se serait obligée envers la société Fusion, aux droits de laquelle est subrogée la société Vérandalys, au paiement d'une campagne

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul A... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la campagne

fasse l'objet d'affichage et de publications dans la presse ; Attendu que les sociétés reprochent à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande au motif que celle-ci était devenue sans objet, la campagne

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atal, qui confiait depuis de nombreuses années ses campagnes

successives ayant la télévision pour support, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une agence de publicité ne peut être tenue, en ce qui concerne le succès d'une campagne publicitaire, que d'apporter

motifs, d'autre part, que les mentions qui accompagnent ces photographies, à savoir "aux copains qui frisent l'insolation" et "aux copines qui ont de la conversation", sont en réalité des slogans publicitaires

Georges X..., président du conseil général de la Seine-Saint-Denis ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 10 avril 1990) a estimé que la campagne publicitaire ne constituait pas une voie de fait et que

, pris dans son ensemble et dans sa cohérence, d'un objectif d'écoulement accéléré de ces marchandises en stock ; qu'en outre, la mention "sur produits signalés", figurant sur les affiches publicitaires

qui ont pour objet notamment la conception et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films etc... la gestion des espaces publicitaires, au nom des propriétaires de supports

sur sa chaîne, dès lors qu'elle n'ignorait ni le contenu de l'émission ni les conséquences susceptibles de s'attacher à l'imitation d'une marque qui avait fait peu de temps auparavant l'objet d'une campagne

télévisées vantant les mérites du produit Roundup de MONSANTO tant au cours de la campagne publicitaire de 2006 que sur le site Internet développé par MONSANTO à l'attention des jardiniers amateurs utilisant

invitée, si les demandes de la société Orange Réunion n'étaient pas fondées, compte tenu des agissements parasitaires reprochés à la société SRR, qui s'était placée dans son sillage en imitant sa campagne

contractuelles, la société Moreau s'est acquittée d'un acompte de 20 % lors de la commande, puis a mis en place un virement mensuel pendant dix mois ; que faisant valoir qu'à la date du 15 juin 2010, la campagne

commerçant dans la même zone d'activité ; " aux motifs de la proximité géographique des grandes surfaces concernées exploitant sous la même enseigne et de la proximité temporelle existant entre les deux campagnes

L'ADJOINDRE AU PREFIXE NEO, CARACTERISTIQUE DES PRODUITS DE SA FABRICATION EN VUE DE COMMERCIALISER DES PRODUITS SEMBLABLES A CEUX DESIGNES PAR LA MARQUE ROYAL BEEF EN ACCOMPAGNANT CETTE CONTREFACON D'UNE CAMPAGNE

publicité des produits du tabac à l'intérieur des débits de tabac, mais d'avoir engagé une opération de promotion d'un produit du tabac, ce qu'il ne conteste pas, se bornant à faire valoir que la campagne

de Mlle X... avec la diffusion de films et de photos reproduisant son image ainsi que la remise à la presse de négatifs de ces photographies, la société Guerlain a, le 11 juin 1996, renoncé à cette campagne

... s'engageait à avoir personnellement contrôlé l'origine de la viande vendue, ce qui revient à un problème dit de traçabilité qui n'était pas résolu à l'époque, en tout cas comme fondement d'une campagne

et alors, enfin, qu'elle faisait grief au franchiseur, dans ses conclusions, ce dernier se gardant d'ailleurs bien de répondre à ces critiques, d'avoir manqué à ses obligations en ne faisant aucune campagne

Il indique ensuite que la société soutient principalement qu'il ne s'agissait pas d'une campagne publicitaire mais d'une simple plaquette de présentation des concierges, adressée aux clients, réalisée