reste absent de l'entreprise suite à un arrêt de travail, et que l'employeur organise de nouvelles élections professionnelles, à la suite desquelles est dressé un procès-verbal de carence faute de candidat

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros Z 01-60.700, A 01-60.701, B 01-60.702, C 01-60.703 et D 01-60.704 : Sur le moyen unique

premier tour, de modifier ou de retirer leurs candidatures, en sorte que les candidats libres ne pouvaient être certains de leur candidature qu'après le résultat du premier tour, le tribunal d&apos

de ces trois salariés au motif en lui-même inopérant que la protection du salarié, candidat à une fonction protégée, ne prend effet qu'à compter de la réception par l'employeur de la lettre de candidature

déclaré non frauduleuse la candidature de M.

qu'au simple rang de « rumeurs » (leurs conclusions, p. 6 § 4), et le premier « candidat » au rachat effectivement présenté par la société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES le 21 septembre 2000, Monsieur B.

déclaré d'une part, et, d'autre part, un nombre suffisant de bulletins dans le bureau unique de vote ; que chaque électeur a pu choisir le ou les bulletins portant le nom du candidat de son choix pour

h candidature aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat

Z... candidat proclamé élu de la catégorie "autres" que la maîtrise, ni ceux de M.

Y..., épouse H..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

préjudice collectif des usagers de l'eau de la ville de Grenoble ; "aux motifs que la concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été effectuée, non après mise en concours de plusieurs candidats

Y..., se trouvait être le signataire de la lettre de licenciement, aurait pris connaissance de la liste unique de candidatures déposée sur le bureau de M. X...

de candidatures au sein d'une même catégorie (nombre de candidatures supérieur au nombre de postes supprimés dans la catégorie), la direction donnera la priorité au(x) candidat(s) ayant le plus de points

d'un salarié est ou non frauduleuse, le juge doit se placer à la date de la candidature litigieuse ; qu'en retenant, pour dénier tout caractère frauduleux à la candidature de M.

peuvent comporter un candidat du sexe sous-représenté, sans que les organisations syndicales y soient tenues.

C..., candidat CFDT, ont saisi le tribunal d'instance d'Albi aux fins d'obtenir l'annulation de l'élection de M.

de la Cour de Cassation, dans le délai de 3 mois à compter du récépissé de la déclaration du pourvoi, un mémoire contenant cet énoncé ; qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; Sur le moyen unique

[H] s'est porté candidat à la rétrocession de ladite parcelle. 3.