en toutes ses dispositions, et notamment sur la régularité de la détention ; que les juges relèvent que l'appréciation de cette motivation ressortait de la compétence exclusive de la Cour de cassation

de la société Allianz IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation

La cassation est par conséquent à nouveau encourue. Portée et conséquences de la cassation 19. La cassation concerne toutes les dispositions de l'arrêt sauf celles relatives à la relaxe de M.

d'une décision dans toutes ses dispositions investit la juridiction de renvoi de la connaissance de l'entier litige dans tous ses éléments de fait et de droit ; que, statuant sur renvoi après cassation

d'une décision en toutes ses dispositions investit la juridiction de renvoi de la connaissance de l'entier litige, dans tous ses éléments de fait et de droit, sans que le rejet de certains des moyens

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation M.

toujours contestée, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article 4 du Code de procédure civile qu'elle a violé ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la cassation

, a violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que le dispositif de l'arrêt qui l'a saisie, seul investi de l'autorité de chose jugée, prononce une cassation

Par un arrêt du 20 mai 2021, la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt ainsi rendu et a renvoyé la cause et les parties devant une cour d'appel. 4.

du chef de dispositif écartant certaines pièces des débats, entraîne, par voie de conséquence, la cassation de toutes les dispositions de l'ordonnance statuant sur le fond du litige ; PAR CES MOTIFS

de même sa configuration actuelle à la propriété de Madame S... ; lui dénier toute opposabilité revendrait en tout état de cause non seulement à reconnaître indivise l'assiette du passage, puisqu' elle

ensemble immobilier, propriété de la société Kaprim, en liquidation judiciaire, et les a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; qu'un arrêt de la Cour de cassation

dispositions, de la décision qui s'en trouve affectée, d'où il suit que la cassation qui sera prononcée sur la base de la deuxième branche du premier moyen entraînera, par voie de conséquence, la cassation

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation partielle M.

Par arrêt du 2 mai 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, en toutes ses dispositions, le jugement précité du 26 juin 2017. 5.

loué a été vendu par acte authentique à la société Granvidis ; que la société ASM a quitté les lieux loués le 8 septembre 2001 ; que le 13 novembre 2002, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation

la condamnation prononcée à son encontre ; qu'un arrêt de la Cour de Cassation a cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt du 8 mars 1995, et, sauf en ce qu'il a condamné la société Papeteries de Mandeure

tels qu'ils résultent de l'article 22 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 doivent être exprimés en 1050èmes » a été frappé d'appel et cette cour est toujours saisie de cet appel sur renvoi après cassation

Sur pourvoi de l'intéressé, par arrêt du 18 octobre 2023 (Crim., 18 octobre 2023, pourvoi n° 22-87.389), la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel au motif que

a cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt du 24 novembre 1993 ; que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi, a déclaré mal fondées les demandes en annulation et en résiliation du bail formulées par le