promotion qui venait récompenser ses qualités professionnelles, sans avoir jamais reçu de reproche sur la qualité de celui-ci avant son entretien préalable ; Que de tels éléments caractérisent des circonstances

congés payés y afférents, 4.890 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, 13.042 € d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1.000 € de dommages et intérêts résultant des circonstances

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette les demandes de la salariée de dommages-intérêts pour circonstances brutales

X... ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et qui résulterait de circonstances brutales et vexatoires de la rupture.

Jean-Claude X... de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral au titre des circonstances brutales et vexatoires de son licenciement.

ou vexatoires, et cause ainsi un préjudice au salarié ; qu'en l'espèce, l'exposant invoquait le caractère brutal et inexpliqué de la rupture, et l'atteinte qu'elle portait à son image et sa réputation

U... la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure brutale et vexatoire ; AUX MOTIFS QUE « le salarié fait valoir justement que les circonstances brutales et vexatoires ayant entouré

violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; ET ALORS ENFIN QUE Monsieur Y... sollicitait également devant la Cour d'appel la réparation du préjudice que lui avaient occasionné les circonstances

Les circonstances vexatoires alléguées par M. N... ne sont pas caractérisées ; la demande de M.

Les circonstances de la rupture ont été particulièrement brutales avec une longue mise à pied pendant laquelle l'employeur a tenté d'exploiter les termes d'une dernière réunion de travail à laquelle le

vexatoires et sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

X... de sa demande de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire de son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE « Jacques X... soutient que faisant suite à une perte progressive de ses attributions

préjudice subi relatif au défaut de visite médicale d'embauche, - condamner la société Dispac à verser au salarié la somme de 1 500 euros, 9/ dommages-intérêts pour préjudice moral subi en raison des circonstances

ALORS QUE le juge ne peut allouer des dommages et intérêts s'ajoutant à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'à la condition de caractériser l'existence de circonstances brutales

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'association CRIC à verser à Monsieur [B] 2.000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des circonstances

de la rupture Mme Siham Y... sollicite la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure vexatoire.

Y... sollicite une somme de 3 millions d'euros à titre d'indemnisation de son préjudice moral, en invoquant la faute de son employeur qui l'a licencié sans cause réelle et sérieuse, les circonstances du

abusives ou vexatoires pouvant justifier un quelconque préjudice moral ; que la jurisprudence refuse sur une action visant non pas la révocation elle-même, mais les circonstances brutales ou vexatoires

résulte, les accords collectifs prévoient seulement qu'il appartient aux salariés de tenir compte des limites journalières et hebdomadaires et d'organiser leurs actions dans ce cadre et en cas de circonstances

contractuelle de loyauté dans l'exécution du contrat de travail, la Cour lui accorde la somme de 15 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice moral résultant des circonstances