Société de Gestion du Petit Vivier, de l'ensemble de ses prétentions, les demandes subséquentes à la demande subsidiaire connaissant le même sort puisque supposant préalablement reconnu le bénéfice de la clause

X..., ès qualités, alors, selon le moyen : 1 / que la clause de substitution de cessionnaire, lorsqu'elle est prévue par le jugement arrêtant le plan de cession, valable, permet à la personne substituant

B..., avec lequel les deux premiers, qui avaient obtenu le bénéfice d'une clause de substitution, avaient constitué une société en nom collectif en vue de l'acquisition, ont assigné les époux F... pour

réception ou par remise n main propre contre récépissé, chacune d'elles retrouverait sa liberté, sans indemnité de part et d'autre ; qu'Edward X... et Una Z..., qui est en droit de se prévaloir de la clause

prix qui marquent la limite de la garantie de JJW immobilier se rapportent à la cession partielle des actions STL, telle qu'organisée par l'acte du 18 août 2009 qui n'avait pourtant pas modifié la clause

société civile immobilière en cours de constitution et que la vente se ferait aux conditions proposées par Mme X..., la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant tiré de l'existence d'une clause

Jean-Claude Z..., 28) Mme Maryvonne D..., épouse Z..., demeurant ensemble Hôtel du Rectorat de l'Académie, ...

[Z], alors « que, si une promesse de vente comporte une clause de substitution, la faculté de substitution, quand elle est exercée, opère remplacement d'une partie à la promesse par un tiers, de sorte

l'acquéreuse a établi un projet d'acte qu'il a fait parvenir à son confrère le 21 novembre 2006 ; que même si la teneur de cet acte ne convenait pas à la venderesse, notamment parce qu'il prévoyait une clause

soit l'opération de crédit en cause, le taux et de la durée de période doivent être communiqués par écrit à l'emprunteur, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, à peine de nullité de la clause

(Var), par acte du 9 octobre 2012, valable jusqu'au 30 mai 2013, prévoyant une clause de substitution ou de cession, au profit de l'acquéreur à condition que le tiers substitué finance le prix de son acquisition

; qu'en disant que l'acte de substitution était inopposable aux consorts X...dès lors que ceux-ci n'avaient en aucune manière manifesté leur volonté de renoncer au bénéfice des termes stricts de la clause

Z..., de la clause de substitution de garantie donnée par M. X... à la banque celle de M.

recueillir la succession de sa soeur, contre la volonté claire et précise, manifestée par cette dernière, de limiter les droits de l'intéressée à un legs particulier, la cour d'appel a dénaturé les clauses

acquéreur ne pouvant faire obstacle à l'action directe de l'acquéreur final contre le vendeur originaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche relative à l'existence d'une clause

D... un accord aux termes duquel ceux-ci se sont engagés à consentir à la première, sous différentes conditions suspensives, une promesse de vente portant sur un bien immobilier, avec faculté de substitution

l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 janvier 2009), que, par ordonnance du 30 janvier 2007, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Salaisons du Pays d'Oc (la société Spo) a fait jouer la clause

Et de la provision suffisante pour couvrir les frais... » ; qu'au chapitre distinct intitulé « cession et substitution », il est stipulé que : « Le bénéficiaire pourra user de la présente promesse, soit