Mais si effectivement cela posait, selon la CAISSE D'EPARGNE un problème majeur, elle devait, tant que ce problème n'est pas résolu, refuser tout prêt.

estime l'infraction constituée au regard des éléments dont il fait état et se plaint du fait que, bien que l'enquête préliminaire soit achevée et retournée depuis le mois de janvier au parquet des mineurs

parentale, prend notamment en considération : ¿ la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient antérieurement conclus, ¿ les sentiments exprimés par l'enfant mineur

Elle démontre qu'elle a déposé des brevets, conçu des plans et cahiers des charges. Les deux sociétés étaient déjà en litige sur la question de publicité trompeuse des produits vendus par Agram.

du juge des libertés et de la détention sur la nécessité d'un débat contradictoire, mention que la personne mise en examen n'a pas fait connaître qu'elle exerce l'autorité parentale exclusive sur un mineur

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ID Nouvelles, qui est propriétaire d'un logiciel conçu

opérations de mise en place du nouveau compresseur et de redémarrage du système de climatisation ; qu'elle ne conteste d'ailleurs pas avoir parfaitement su que le système de climatisation avait été conçu

oeuvres et que c'était, sinon à la demande, du moins avec l'accord de l'auteur puis de son ayant droit, que la société Julliard avait adapté à cette situation les modalités d'exploitation des oeuvres, au mieux

Outre la perte financière sèche, la multiplication - des problèmes majeurs de qualité entraîné une perte de confiance chez nos principaux clients et un risque commercial important.

reçu Monsieur Olivier X... dès sa tentative de suicide, a précisé dans un certificat médical en date du 7 avril 2008 que celui-ci avait été hospitalisé dès le 2 février 2008 pour un état dépressif majeur

commune et ne s'est livrée qu'à une activité d'artiste peintre non rémunératrice, va rencontrer des difficultés pour trouver un emploi sans qualification professionnelle avérée, que la formation de coach

A..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, X... J... et M...

Z..., en son nom personnel et au nom de ses deux enfants, à l'époque mineurs, ainsi que les parents de la défunte, les époux C..., ont recherché la responsabilité des médecins, de la sage-femme, et de

du « rippeur automoteur dessinés par la société STMI (pièce 26) permettent de retrouver les mêmes caractéristiques fonctionnelles que celles décrites au brevet » et que la société Eurovia avait bien conçu

ont fait assigner la société Beugin ayant réalisé les équipements de décapage chimique sur la ligne de fabrication où l'incendie s'est produit, et son assureur la société AGF, la société Siemens ayant conçu

Port-Grimaud 1, par la SCI Port-Grimaud et la deuxième, Port-Grimaud 2 ou Sud par la SCI Baie de Saint-Tropez ; qu'il a été procédé à l'édification sur des terrains privés d'immeubles privatifs, en majeure

Mâconnais (la société SM), a commandé à la société Jacques Brechette et compagnie manutention continue devenue JBC industrie (société JBC) la réalisation d'une chaîne d'emballage ; que la société JBC a conçu

complété des pièces D 101 à D 157 à son insu, entre le dépôt de la requête et l'audience devant la cour, la chambre de l'instruction, ne pouvait, sans même s'en expliquer, faire fi de cet incident majeur

R... est âgé de 50 ans et exerce actuellement la profession de comédien coach ; qu'il était auparavant intermittent du spectacle ; qu'il a également complété sa formation professionnelle du temps de la

les pièces du mobilier étaient visibles au magasin d'Aubergenville ; la déloyauté tenant au caractère tardif de cette information est démentie par le fait que la société concurrente MBA n'a pas été mieux