X... devait être requalifié aux coefficients 385, puis 410, avec le statut de cadre, d'une part, qu' «il semble» que ses fonctions allaient au-delà du coefficient 300 qui était mentionné par l'avenant

F... était au coefficient 115 depuis 2002, soit depuis neuf ans. / M.

professionnels et en des surcotations d'actes, et l'avoir ainsi déterminée à effectuer des remboursements excessifs ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388

X... pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, l'arrêt a calculé le montant alloué en se référant au coefficient 370 ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

correspondant à l'activité de boulangerie-pâtisserie industrielle, et que de décembre 1984 à novembre 1990, elle avait fait figurer le code APE 3810 sur les bulletins de salaire de M.

gravité des séquelles dont elle reste atteinte et des répercussions sur son avenir, de convertir une partie des sommes allouées de ces trois chefs, en une rente mensuelle, revalorisable selon les coefficients

européenne des droits de l'homme, L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 2 et 3 de l'arrêté n° 77-105 P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, préliminaire, 388

de toute mobilité effectuée par un cadre de direction, y compris au sein d'une même fonction» ; qu'en retenant en l'espèce que le nombre de points de performance du salarié n'avait pu passer de 480 à 380

X... a été engagé le 1er juillet 1957 en qualité de mécanicien automobile au coefficient 215 par un garagiste, aux droits duquel se trouve M.

(Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mlle Laurence Y..., demeurant 389 Les Martinets à Vitry-le-François (Marne), défenderesse

au coefficient 388, - 01/12/1999 : passage au coefficient 393, - 01/10/2000 : passage au coefficient 398, - 01/04/2001 : passage au coefficient 406, - 01/04/2002 : passage au coefficient 415, - 01/01/

1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-28, R. 121-3, R. 121-4, R. 121-5 et R. 121-6 du Code de la consommation et des articles 388

en compte les augmentations de salaires moyens et individuels versés au sein de la société aux salariés ayant une ancienneté égale à la sienne, que lui soit appliquée la classification niveau 3, coefficient

été engagé en 1975 par le Centre régional de traitement de l'information des caisses d'allocations familiales du Centre-Est (CERTI) en qualité d'informaticien avec le grade de programmeur système coefficient

que celle de Mme X... étant souligné que la convention collective retient "la nature et du volume des missions" pour apprécier l'expérience professionnelle (cf cadre confirmé niveau 3 coefficient 385)

du 3 janvier 1992 tel que cela résulte de Légifrance (pièce 25) ; qu'ainsi la cour considère que Mme G... aurait dû bénéficier du coefficient 385 majoré de 30 points en tant qu'ingénieur débutant affecté

l'article 4 du Code pénal, des articles 6-3-a et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 34 et 37 de la Constitution, des articles 388

X... a été engagé par l'association Education plein air finances (EPAF) à compter du 22 mai 1981 en qualité de directeur économe au coefficient 165 de la convention collective des organismes de tourisme