compagnies aériennes leur faisant part du rétablissement de l'autorisation en indiquant les codes de la société Croisières et Voyages et non ceux de la société Croisitour ; qu'elle ne démontre

d'autre part, que les époux X... ayant rapporté la preuve qu'ils avaient acquis la nivaquine nécessaire à leur enfant et que Mme X... l'avait emportée avec elle lors du voyage, il appartenait à la compagnie

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI HABITE A PROXIMITE DE L'AEROPORT D'ORLY A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES

Depuis 1997, la société Service prestige assure un service de transport de personnes en voitures de grande remise, au bénéfice des passagers « business » et « first class » de la compagnie aérienne Emirates

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 2019), la compagnie aérienne Twin Jet et la société Map Handling Nice ont conclu un contrat de prestation de services aéroportuaires en escale.

le groupement d'intérêt économique La Réunion aérienne que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société British Midland Airways ; Donne acte aux sociétés Régional compagnie aérienne européenne

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 avril 2005), que M. et Mme X..., riverains de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, se plaignant du caractère anormal des nuisances sonores causées par les compagnies

groupement d'intérêt économique GAT constitué le 10 février 1978 par les sociétés Elf Antar et Total raffinage distribution lequel avait pour objet la mise à bord de carburant dans les aéronefs de compagnies

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le syndicat général des compagnies aériennes CFTC, domicilié à Orly Sud 103, aérogare cédex, bureau

en qualité d'agent général de vente l'offre de transport d'une compagnie aérienne, la société Massiwa Air ; que la société Massiwa Air ne peut pas être considérée comme un transporteur aérien faute de

et que cette grève était extérieure à la compagnie aérienne qui n'a pas la maîtrise d'un tel événement entraînant la paralysie du transport aérien sans préciser d'où il ressortait qu'il était impossible

Cassation, Chambre sociale, dans l'affaire joignant les pourvois n°s Z 87-42.483 et W 87-42.687, opposant l'ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., et la compagnie

renvoi après cassation, que le 16 juin 1980 le Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ont notifié aux compagnies

la société Flybus n'appliquait pas la même convention collective qu'elle-même ; que la société Airelle a résilié en conséquence les contrats commerciaux qui la liaient aux compagnies aériennes, en adaptant

moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Régional compagnie

aérienne Tarom explique que ce fonctionnement est par ailleurs extrêmement fréquent dans de nombreuses compagnies aériennes de petite taille à l'instar de cette société ; que la société SA Compagnie aérienne

LA COMPAGNIE AIR ALGERIE EN MEME TEMPS QUE L'AEROPORT DE PARIS ; QUE LA COUR D'APPEL A MIS HORS DE CAUSE LA COMPAGNIE AERIENNE ET S'EST DECLARE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA RESPONSABILITE ALLEGUEE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022), la société Acna, filiale de la société Servair, a pour activité le nettoyage et l'armement des aéronefs des compagnies aériennes qui sont ses clientes, et exerce

Il retient ensuite que la société ADP a reconnu que certains des prestataires des compagnies aériennes exerçaient une activité de conciergerie en excédant les limites de leurs autorisations, prospectant

référé, sur renvoi après cassation (1re Civ., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-14.356), le 28 décembre 2014, un aéronef de type Airbus A 320, construit en 2008 et transportant, pour le compte de la compagnie