en 71,7 % correspondant à la préparation et la vente de produits alimentaires appelés Food et 28,3 % correspondant à la livraison de ces produits alimentaires aux clients (aériens et non aériens) soit

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 847-5 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... qui ont organisé leur retour à la suite de l'annulation des vols prévus par la compagnie

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la compagnie aérienne Sabena (société Sabena) a transporté, le 24

, ses membres et ses compagnies co-assureurs) garantissant la compagnie UTA, qui avait souscrit des polices d'assurance au titre de l'aéronef, de matériels cinématographiques transportés et de sa responsabilité

destination, obligation à laquelle la société a manqué ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les billets d'avion litigieux avaient été délivrés aux époux X... par un transporteur aérien

d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), 3 ) de la compagnie d'assurances La Concorde, 4 ) de la compagnie Assurances générales de France (AGF), 5 ) de la société CEM-Technos,

dont la preuve était à rechercher, mais a pour objet de permettre l'établissement de pratiques concertées dans le secteur de la fourniture de câbles à isolation synthétique HTA destinés aux réseaux aériens

Maritime Comanav, Compagnie marocaine de navigation, dont le siège est ..., 3°/ de la société Transit maritime terrestre et aérien dite TMTA, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Fatima

O..., ancien employé de la compagnie aérienne israélienne EL Al, son audition n'apportant aucun élément à l'enquête en cours ; qu'en conséquence, si M.

QUI PARTICIPAIT, AVEC SON MARI, A UN VOYAGE DE GROUPE EN EXTREME-ORIENT ORGANISE PAR L'AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE (ACMF) AVEC LE CONCOURS DE L'AGENCE VALCKE ET DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORTS AERIENS

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 23 janvier 2017, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à

Le transporteur a soulevé une exception d'incompétence fondée sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

..), en qualité de commissionnaire de transport, l'organisation du transport de colis de matériels de Chicago à l'aéroport de Roissy-en-France ; que la société X... a chargé de cet acheminement la compagnie

Air France reposent sur des ressortissants étrangers dépourvus de document de voyage régulier ou falsifié qui ne sont pas applicables en l'espèce, qu'en dernier lieu Air France qui avance avoir voulu

Il relève qu'à la date du 19 juillet 2014, aucune compagnie aérienne n'avait suspendu ses vols à destination de [Localité 4], que la décision de desservir ou non une escale est prise au plus haut niveau

X..., qui avait acheté, par l'intermédiaire de l'agence Atlas Voyages, un billet pour un vol aller-retour Lyon-Abidjan sur un avion de la compagnie Lufthansa, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire

Air France pour effectuer le transport aérien, cette dernière émettant une lettre de transport aérien mentionnant la société Airborne express en qualité d'expéditeur et l'agent en France de celle-ci,

Hellenic" la transportant, y a été placée en entrepôts frigorifiques pendant une longue durée et a, finalement, été refusée par le destinataire irakien ; que les cinq assureurs des facultés, dont la compagnie

PHAIM, DE NATIONALITE THAILANDAISE, ET Y..., DE NATIONALITE CHINOISE, QUI ETAIENT MUNIS DE BILLETS D'AVION ZURICH-SAIGON VIA ORLY, ONT QUITTE LA VILLE DE ZURICH PAR LA COMPAGNIE SWISSAIR, LE 21 FEVRIER