erronées – taux de change, prise en compte de la table de mortalité féminine, application d'un taux technique, utilisation d'une valeur actuelle probante, prise en compte d'un taux d'inflation erroné

la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que commet une faute le franchiseur qui obtient le consentement d'un candidat distributeur au moyen d'information erronées

(la société Edec conseils), pour la voir déclarer responsable des fautes commises dans l'exécution d'une convention d'assistance en matière fiscale, sociale et comptable, en ayant procédé au calcul erroné

qu'elle a procédé en 2008 à une étude géologique ayant pour objectif d'évaluer les ressources géothermiques locales et a établi un rapport de synthèse le 21 juillet 2009 ; que, soutenant que les conclusions

Leclercq, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la BIF, de Me Choucroy, avocat de la société Omnibanque, les conclusions de M.

déposées ; que l'exposé succinct par le juge des prétentions et moyens des parties ne peut suppléer le visa erroné des conclusions, lorsque cet exposé n'est pas conforme aux dernières écritures ; qu'en

correspondaient aux montants effectivement dus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L..313-22 du code monétaire et financier ; Mais attendu que dans leurs conclusions

L... faisait valoir que le taux d'assurance n'a pas été mentionné rendant le taux effectif global mentionné erroné et que le coût mensuel de l'assurance indiqué était lui aussi erroné, étant indiqué un

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions

que ce délai de deux mois ne peut commencer à courir que si la date apposée sur le reçu est certaine ; qu'à défaut d'une date certaine, aucune forclusion n'est encourue ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

obligation de résultat dans l'exécution de sa mission de certification, qui procède à des premiers essais sur une machine et valide le prototype qui lui est présenté sur la base d'une interprétation erronée

société Banque patrimoine et immobilier (la banque) a consenti à la société RR (l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition de biens immobiliers ; que, se prévalant d'un taux effectif global erroné

conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de Me Le PRADO, de Me D... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il avait expressément fait valoir dans ses conclusions d'appel que M.

de la prévenue, au motif erroné de la non-comparution de celle-ci, l'arrêt, néanmoins, n'encourt pas la censure, dès lors que, pour déclarer la prévenue coupable, il se fonde sur les déclarations de deux

Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions

des parties ; qu'en l'espèce, la société MJ informatique avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que "le dirigeant de MJ informatique est fondé à demander cette réévaluation à un tel niveau (35

de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Yvonne A..., les conclusions

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme A..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu