(Polynésie Française), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société hôtelière du Prince Y... , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

[J] [M] pouvait demander aux cautions une somme correspondant au montant de la dette du débiteur principal envers M.

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Y... , demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

condamnations qui seront éventuellement prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et accessoires, au profit de la SEM" et enfin, à titre infiniment subsidiaire, la condamnation in solidum

à tous les défendeurs et qu'il existe une indivisibilité entre les demandes formées contre eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Creno impex et Sapam Sud-Est (la société Sapam) étant

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

l'accusé (Christian X..., le demandeur) à une peine de 15 années de réclusion criminelle ; "alors que la contrainte par corps est une voie d'exécution des condamnations pécuniaires au profit de l'Etat

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

au profit de Mme [U] et de M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour recel aggravé de vols, les a condamnés à diverses peines d'emprisonnement avec sursis

de cassation, dont le premier est identique au premier moyen du pourvoi principal ; Les demanderesses au pourvoi principal n° B 89-11.972 invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation

qualités, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

X..., ès qualités de liquidateur de la société Setti a formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 mars 2000, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

Niubo X..., domiciliés tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La société Sottrans, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

, après avoir retenu que la société Cremonini restauration s'était acquittée de l'ensemble des condamnations prononcées en principal à l'égard de Mme Y... par le jugement du 6 février 2015, à l'exception

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens