peut être condamnée, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante ; que n'est pas perdante et ne saurait, par conséquent,

Y... et la société Dépan-rapid ; Donne défaut contre M.

X... aux entiers dépens ; "alors que, depuis la loi du 4 janvier 1993, l'accusé qui succombe ne peut plus être condamné aux dépens envers la partie civile" ; Attendu que l'article 120 de la loi

insuffisance des éléments de preuve apportés aux débats, qu'en jugeant qu'elle ne pouvait compenser les arriérés de la rente de prestation compensatoire avec les dépenses que M.

effectués, la banque a refusé de le régler au-delà de la somme qui aurait dû être versée en vertu des accords à l'entreprise défaillante ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

a été mise la totalité ou une fraction des dépens peut être condamnée à payer des sommes non comprises dans les dépens (violation de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu

X... et Mlle X..., héritiers de leur mère, précédente copropriétaire ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement au paiement de la totalité des charges et frais, alors

, ainsi qu'aux dépens, alors « que pour que l'arrêt soit rendu non par défaut mais de manière contradictoire à l'égard d'un intimé non constitué, non seulement la déclaration d'appel doit avoir été signifiée

Z... et Mme Y... et, en conséquence, de prononcer la caducité de leur appel et de les condamner aux dépens d'appel, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, le

d'alimentation ne peut constituer un complément de rémunération que si le salarié n'expose pas effectivement ladite dépense ou seulement pour un montant inférieur à celui de l'allocation, ce qu'il lui

recours contre ses codébiteurs ; que les dépenses de conservation relatives à un bien personnel d'un époux lui incombent personnellement ; qu'en fixant à la somme de 25 661,98 euros le montant des dépenses

sommes dues au titre de l'aval, ce dont il se déduisait nécessairement qu'en cause d'appel, elle demandait le paiement de ces sommes ; qu'en déclarant que les seules demandes de la banque concernaient

les parties à l'instance peuvent être condamnées aux dépens ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné M.

Y... est définitivement condamné à payer à Mme Z... la somme de 96 500 francs, outre les intérêts de droit, frais et dépens ; condamne M.

au paiement des frais exposés par une partie et non compris dans les dépens, appréciée en seule équité et dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire par la juridiction du fond, ne constitue pas un résultat

exceptionnelles relatives à la gestion de la société avant le closing devaient être exclues du calcul du plafond de dépenses, puisque le tribunal arbitral avait au contraire jugé que ces dépenses ne devaient

selon les modalités antérieures ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir débouté la SMAR de ses demandes à l'encontre des époux Y..., l'a condamnée aux dépens de première instance et d'appel ;

Z... deux bulletins de salaire et d'avoir mis les dépens à la charge de M. X..., ès qualités, alors, selon le moyen, d'une part, que MM.

articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en imputant à faute à Mme S. une acquisition dont elle constatait qu'il n'était pas établi qu'elle l'aurait effectuée seule

du chef des dépens, qu'en réduisant la condamnation de la société Lacour à la somme de 70 697,07 francs sur le seul appel de la société Olympias, aboutissant ainsi à une somme inférieure à celle qu'acceptait