l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône (ADSEA) a, par lettre du 3 janvier 2000, informé chaque salarié du foyer Les Chênes, dépendant de cette association, qu'elle dénonçait l'usage des congés

chômage partiel au titre des congés payés, des congés d'ancienneté et de l'épargne conventionnelle dans la limite de sept jours ; que le salarié a saisi, ainsi que de nombreux autres salariés, la juridiction

, congés d'ancienneté, repos supplémentaires, congé supplémentaire pour fractionnement, de chaque salarié sont globalisés.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

rompu pour manque de rentabilité du bar ; qu'estimant avoir été victime d'un licenciement abusif, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de préavis et de congés

payés, congés d'ancienneté, repos supplémentaires, congé supplémentaire pour fractionnement..., de chaque salarié sont globalisés.

X... des sommes à titre de rappel de prime d'ancienneté, d'indemnité compensatrice de congés payés, de privation de congés d'ancienneté et de complément d'indemnité de licenciement, l'arrêt rendu le 3

PREMIER MOYEN DE CASSATION (congés d'ancienneté) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande tendant au paiement d'un rappel d'indemnité de congés d'ancienneté de 2007 à 2015 ; AUX

pour motif économique avec une autorisation administrative, le 9 septembre 1981, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 7 mai 1987) de l'avoir débouté de sa demande de paiement de jours de congé

et de la note du 20 octobre 2003, relative aux règles applicables en matière de congés payés et de RTT ; que ces jours de congés d'ancienneté conventionnels, résultant tant de la convention collective

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M.

, l'article L. 223-3 du Code du travail prévoit expressément que la durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge et de l'ancienneté selon des modalités qui sont déterminées par convention

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Saintoyant conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

à compter du 1er janvier 2000 et que les salariés ne peuvent solliciter le paiement de congés supplémentaires pour ancienneté qu'ils n'ont pas acquis ; que s'agissant des congés supplémentaires pour fractionnement

convention collective; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande; Mais attendu que les congés

Attendu que la société fait encore grief au jugement de l'avoir condamnée à payer aux salariés des sommes en conséquence de la prise en considération de primes de nuit dans le calcul des indemnités de congés

avait employée en qualité de trieuse, puis incluse dans un licenciement collectif pour motif économique avec effet au 27 septembre 1988, des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et pour congés

X..., à son service depuis avril 1968, une indemnité compensatrice de trois jours de congé d'ancienneté que la société lui avait refusé de prendre pendant la période allant du 1er juin 1988 au 31 mai 1989

ces congés d'ancienneté précise que « les jours fériés légaux ou locaux ainsi que les congés exceptionnels pour évènements familiaux s'ajoutent aux congés tels que définis ci-dessus » ; que l'article 1er

les congés payés supplémentaires d'ancienneté et de n'avoir donc pas statué sur les trois jours de congés payés supplémentaires accordés au personnel posté qui, ainsi qu'ils l'avaient précisé dans leur