pour la période 2006 à 2013, les congés payés y afférents, des dommages et intérêts pour la perte de salaire sur les années antérieures à 2006, une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis,

B... ; qu'il ajoute que, pour l'année 2010, la rémunération de M. E..., âgé de 51 ans était de 114 068 euros, celle de M. F..., âgé de 49 ans, de 107 536 euros, et celle de M.

[X] qui était son supérieur hiérarchique direct, qu'il avait connaissance de ce qu'il effectuait des heures supplémentaires et qu'à compter de l'arrivée de M.

congés légaux, en considération du travail effectif fourni pendant l'année de référence mais dépendaient de l'importance de l'ancienneté et s'avéraient donc variables, et, de seconde part, que les congés

cadres, à la condition qu'ils aient un an d'ancienneté dans l'entreprise ; que la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne prévoit en son article 28 un congé

congés légaux, en considération du travail effectif fourni pendant l'année de référence mais dépendaient de l'importance de l'ancienneté et s'avéraient donc variables, et, de seconde part, que les congés

par elle des faits de harcèlement sexuel et moral subi du fait de son ancien supérieur hiérarchique, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1153-3 et L. 1152-1 du Code du travail

FORMEE PAR MORNEAU ET PORTANT SUR UNE PERIODE DE NEUF ANNEES, ALORS QUE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 INSTITUE UNE PRESCRIPTION LIBERATOIRE DE CINQ ANNEES POUR TOUTE RECLAMATION DE SALAIRES OU DE CONGES PAYES

ans, tandis qu'elle était, pour sa part, demeurée au même niveau pendant plus de quatorze années ; qu'en l'espèce, pour retenir que la salariée ne démontrait pas l'existence de la différence de traitement

trois ans d'ancienneté 4% après quatre ans d'ancienneté 5% après cinq ans d'ancienneté 6% après six ans d'ancienneté 7% après sept ans d'ancienneté 8% après huit ans d'ancienneté 9% après neuf ans d'ancienneté

supérieure à deux ans, QU' aux termes de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa version en vigueur, si un licenciement intervient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, et qu'il n'y

D... produit aux débats cinq attestations de collègues qui confirment à compter de l'année 2002 une sensible dégradation des conditions de travail au sein de l'entreprise affectant notamment le service

annuels des salariés justifiant d'un an de présence sont calculés en jours ouvrés ; que cet article prévoit également que les agents des organismes de sécurité sociale ont droit à des congés supplémentaires

X... justifiait d'une ancienneté supérieure à 5 ans ; Qu'en statuant ainsi alors que M.

l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que la demande

; que trois ans supplémentaires ont été nécessaires pour qu'un jugement intervienne, le 14 février 2013 ; qu'au jour où la cour statue, sa durée a atteint près de vingt-cinq ans ; que l'examen de la chronologie

En tout état de cause, la nouvelle rémunération doit être supérieure d'au moins 5 % à l'ancienne.

Les salariés concernés recevront, en janvier 2000, une prime de 270 F bruts, multipliée par le nombre d'années d'ancienneté au 1.07.1998 (soit environ 210 F nets par année d'ancienneté); le nombre d'années

condition qu'ils aient un an d'ancienneté dans l'entreprise ; que la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne prévoit en son article 28 un congé annuel de 44

à l'attribution de l'allocation supplémentaire prévue par les dispositions de l'article L. 815-2 ancien du code de la sécurité sociale.