de location Cecico, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Monte Paschi banque

en important sans déclaration préalable depuis l'Allemagne une somme de 76 051,76 DM, a ordonné la confiscation des capitaux saisis et a prononcé une amende de 65 000 francs ; "aux motifs propres qu'il

, que sur plusieurs centaines de sujets rédigés par les professeurs des 43 facultés de France, dans la perspective du concours considéré, une sélection, préalable au tirage au sort, de 75 sujets a été

International à hauteur de 3 098 000 francs et de la société Tissa à hauteur de 5 832 000 francs ; que ces manipulations comptables ont conduit l'administration fiscale à rembourser indûment la TVA à hauteur

Compte 6149-1,-103 200 000 virement à MPP Participation Compte 5199-3, (Crédit :) + 424 800 000 (virement Banque de France). Solde 0.

de francs pour l'année 1996 ; que ces indices comptables sont corroborés par l'analyse des comptes bancaires où on peut noter des crédits et des débits quasi symétriques ; qu'à titre d'exemple, le 17

Alain, - LA BANQUE FINAREF ABN AMRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux

V et société d'exploitation de l'hôtel George V situées à cette même adresse ; que l'édition sur support papier des consultations effectuées sur la banque de données télématique S&W concernant l'hôtel

, la banque française pour le commerce extérieur; que, de même, et toujours à son instigation, il faisait encaisser directement par la société les créances daillysées tant sur la France que sur l'étranger

l'espèce, des fonds qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé, en l'espèce, des achats de devises dans l'intérêt de la banque

qui a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption active, à 1 an d' emprisonnement avec sursis, et le second, pour corruption passive, à 15 mois d' emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

du taux de la TVA, soit 1 352 040 francs ; que le 1er décembre 1992, la banque de l'union occidentale (BUO) a consenti à FDA International un prêt de 1 350 000 francs jusqu'au 30 juin 1993 afin de permettre

Jean-Claude K... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et Claude D... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour recel de ce délit, Alain G... à 2 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis et 300 000 francs

B... , que les infractions principales commises en France seraient indivisibles des faits de blanchiment du produit de ces infractions reprochés à la Banque J. M...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour malversation, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Sur la recevabilité du pourvoi formé

; - au poste direction et administration : 668 346,37 francs ; - au poste créateur de costumes : 232 825,48 francs ; - au poste équipe préparation et tournage : 1 253 977,61 francs ; -

des liquidités ; que lui-même avait sollicité de Bernard B... la constitution de deux dossiers de demandes de crédits, l'un pour 80 000 francs, l'autre pour 140 000 francs ; ces demandes avaient été faites

paiement des chèques, à la régularisation de sa situation auprès de la Banque de France et à l'indemnisation des préjudices résultant de la méconnaissance par la banque des dispositions de l'article L

E..., inspecteur principal des Impôts, relative à la traduction des informations en langue anglaise obtenues lors des recherches effectuées sur les banques de données internationales pièce 3-1, et dans

; que la concertation préalable des auteurs en France n'est qu'un acte préparatoire, et non un élément constitutif de la circonstance aggravante ; que les faits postérieurs au crime, refuge des auteurs