moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce et des articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté

le siège est ..., 2°/ la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3°/ la société Colas Est, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Jean François, société anonyme, dont

émanant de banques de données inaccessibles au public, collectant des données dont l'origine ne peut être contrôlée et fournissant des données personnelles ; que l'ordonnance attaquée repose sur la

Le planning des cours donnés par l'association dont c'est "l'activité" (le rapport susvisé mentionne que la branche "activités" regroupe notamment "l'association Siel Bleu : cours en groupes") fait mention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Balatoni, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

, au vu des constatations du contrôleur et des déclarations faites par les responsables de l'entreprise, à réintégrer l'avantage consistant à transporter le personnel du domicile du salarié au siège de

social (UCS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[O] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

, seul le dirigeant de l'entreprise chargée de la coordination générale du chantier en matière de sécurité, et qui a donc la maîtrise globale de ce chantier, est responsable de tout manquement aux règles

De ces seules constatations et énonciations, dont il résulte qu'elle a mis en balance de manière circonstanciée le droit de la salariée au respect de sa vie privée et le droit de son employeur au bon fonctionnement

, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société par actions simplifiée, dont

était très avancé ce qui laisse supposer que le conducteur était de petite taille ; que la thèse de Christian C... est de dire qu'un tiers, sans doute un de ses employés de l'entreprise mécontent des

, dont le président du conseil général assurait le paiement, a assisté financièrement les sociétés contrôlées, à titre privé, par cet élu" ; "que "c'est donc à bon droit que le tribunal a estimé que

La société Atlanco, qui se présente comme une agence internationale d'intérim dont le siège social est situé à Chypre et dont l'activité consiste à engager des travailleurs et à les mettre à disposition

le siège est : 03360 Braizé, 2 / M.

social fixé par ses statuts ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt que le siège social de la société MAB Construction, dont l'adresse figurait sur le recours adressé à la commission

l'intention frauduleuse ; que le siège social fixé à Paris 10ème, 83, rue du Faubourg Saint-Martin, constituait un siège fictif, toute l'activité étant centrée à Angers, boulevard Gaston Birge ; "et

le siège est [...]

des droits civiques, civils et de famille pour, notamment, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, et, le second, à 2 ans d'emprisonnement dont

l'entreprise à la ruine, qu'elle était en état de cessation des paiements dès 1994 ; ( ) qu'enfin, il résultait des déclarations de MM.