AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 Mme [B] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-10.949 contre

; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... a été engagée par la société Hôtel du Louvre, en qualité de responsable de solde, pour une durée de trois mois, à compter du 21 mars 1989, par contrat

janvier 1982 par la SCI Buisson Garembourg, à la suite d'une annonce passée dans le journal Paris-Normandie, pour "gardiennage château, homme toutes mains, femme entretien, service cuisine" ; qu'aucun contrat

[M] a été engagé en 1975 sans contrat écrit par la société Genessence.

somme de 21 116,46 francs avec intérêts au titre du solde qui lui serait dû sur la récolte 1990 de blé et de seigle vendue par lui à cette société; que cette dernière, après avoir mentionné qu'aucun contrat

de VRP, contesté par M.

septembre 2013 au 28 février 2015, puis sans contrat écrit à compter du 2 mars 2015. 2.

X... ayant obtenu l'exclusion de cette condamnation de son casier judiciaire, la société l'a réembauché le 12 novembre 1990 par contrat écrit prévoyant une période d'essai de trois mois mais a rompu le

[R] a été engagé en qualité de gardien, catégorie B, niveau 3 correspondant au coefficient 275, par contrat écrit à effet du 1er septembre 2006, par le syndicat des copropriétaires de la résidence [2]

à durée déterminée d'usage puis sans contrat écrit jusqu'au 8 juillet 2003 ; que les lettres d'engagement précisaient la grille de programmation à laquelle le salarié était rattaché, le poste de travail

verbalement le 1er avril 1983 par la société Vogt frères meubles comme représentant pour prospecter la clientèle des forces françaises en Allemagne, selon les modalités ultérieurement précisées par contrat

N... a exercé des fonctions d'organiste sans contrat écrit au sein de la paroisse [...] à compter du 28 janvier 1970 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 16 janvier 2005, et a

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 mars 1995), que Mme X..., qui travaillait depuis le 18 mai 1992, sans contrat

1979 par le syndicat des copropriétaires de la résidence Pietralba, en qualité de gardienne d'immeuble ; qu'elle a bénéficié d'un logement de fonction, celui-ci étant expressément mentionné dans un contrat

X... a été engagé sans contrat écrit le 17 mars 1999 en qualité de monteur-chauffagiste par M.

X..., a été embauché à compter du 1er décembre 1986, sans contrat écrit, par M. Y..., agent général d'assurances ; que, le 12 mai 2003, le mandat de M.

X... a été engagé, le 20 juillet 1992, en qualité de directeur technique par la société Gesclub suivant contrat écrit qui prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable; que, par lettre du 16

Pescanova), désirant effectuer sur le marché français la promotion de ses produits de pêche, s'est adressée à partir d'avril 1995 à la société Australie, agence conseil en publicité ; que, sans qu'aucun contrat

Veynat (la société Veynat) a sous-traité à la société Entreprise Medjebeur (la société Medjebeur) la réalisation de divers transports terrestres de marchandises, sans qu'un contrat écrit n'ait été formalisé

L... a été engagé, à compter du mois de décembre 2009, initialement sans contrat écrit, en qualité de directeur de la production par la société Dog productions.