à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Nîmes, sans toutefois en justifier ; que le salarié revendique l'application des accords de salaires conclus entre le groupement

modifié par l'avenant du 29 janvier 1974, et l'article 27, alinéa 2, de la convention collective de la métallurgie d'Alès du 7 juillet 1970 modifiée; Attendu que M.

L'article 9-3-3-2 de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Hainaut Cambraisis du 13 juillet 1990 dispose que : « La rémunération des heures exceptionnelles sera

ce taux horaire variera suivant les augmentations conventionnelles du salaire de l'OP2 de la métallurgie, majorées de 22 %, l'arrêt énonce qu'il n'y a pas eu, au 1er janvier 1979, d'augmentation conventionnelle

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1973 ; 4°) ALORS QU'en toute hypothèse, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, l'article 1134 du Code civil et les articles L. 131-1 et suivants du Code du travail ; alors que le salarié

collective de la métallurgie ; Attendu que la Compagnie industrielle de montage fait grief à l'arrêt d'avoir, pour confirmer cette décision et dire qu'il y avait eu trouble manifestement illicite pour

collective des industries métallurgiques de la région parisienne et 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé

distinctes n'ayant pas le même objet ou la même cause ; que l'article 21, intitulé « pause payée », de l'avenant « mensuels » de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du

commercial ou technique de l'entreprise, peu important que la gestion du personnel soit centralisée à un autre niveau ; qu'en l'espèce, la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements

X... a été engagé par la société Mecanic Sud industrie en qualité d'ajusteur au mois de novembre 2000 et a été licencié pour motif économique le 23 octobre 2009, dans le cadre d'un licenciement collectif

écartant la prétention selon laquelle le coefficient 365 de la convention collective applicable aurait dû lui être reconnu, sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a entaché sa décision

de licenciement alors, selon le moyen qu'en application de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône, l'ancienneté est déterminée en tenant compte de la présence continue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'avenant "Mensuels" du 2 mai 1979 à la convention collective régionale des industries métallurgiques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 35, dernier alinéa, de la convention collective des industries métallurgiques

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 55 ET 56 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE SAINT-NAZAIRE DU 9 SEPTEMBRE 1955 : ATTENDU QUE TAILLANDIER

collective de la métallurgie du Haut-Rhin et conférait à ces derniers une position plus avantageuse que celle résultant de l'application pure et simple de cette convention, ce qui excluait l'application

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11 de la convention collective des industries métallurgiques de la Vendée, dans sa version applicable

(Seine-et-Marne), 5 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), 6 / de M.

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 33 de la convention collective régionale des industries métallurgiques (région parisienne