conservatoire de Lille et celle de directeur de l'école municipale de musique de Wattrelos, l'orchestre national de Lille invitait son salarié à régulariser sa situation au regard des règles relatives au cumul

la Société protectrice de l'enfance de la Gironde, une activité professionnelle de professeur d'éducation physique fonctionnaire de l'Education nationale, qu'il n'a jamais demandé une autorisation de cumul

hebdomadaire qu'il allait exercer , étant précisé que la stipulation qui figurait dans le contrat de travail selon laquelle il s'engageait à ne pas dépasser la durée maximum légale du travail en cas de cumul

l'article L. 122-12 du Code du travail, que les époux X... ont été l'un et l'autre licenciés pour faute grave le 18 avril 1988 aux motifs d'abandon de poste pour inobservation de l'horaire de travail et cumul

développe dans ses conclusions, se fondant sur une analyse totalement inexacte de la demande de Monsieur Francis X... en ce qu'il contesterait la suspension de sa retraite personnelle, les conditions du cumul

compter du 19 juillet 2000 par l'APEI de Sèvres en qualité de veilleur de nuit à raison d'un horaire de 29 heures hebdomadaires, qu'ayant été licencié pour faute grave le 30 novembre 2004 en raison d'un cumul

nullité ; que, sans encourir les griefs des moyens, elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Attendu, sur le cinquième moyen, que la cour d'appel n'avait pas à se prononcer sur un prétendu cumul

[D] y indiquait ses disponibilités "comme il est d'usage dans ce domaine d'activité où l'on cumule plusieurs emplois-. force est de constater que M.

et qu'il avait obtenu la liquidation de ses droits à la retraite ; qu'en retenant néanmoins, pour le débouter de sa demande d'indemnité de fin de carrière, qu'il avait travaillé dans le cadre d'un ''cumul

l'intéressé un délai jusqu'au 31 décembre 1975 pour choisir entre ses deux employeurs ; que le 27 décembre 1975, le conseil d'administration de la CRRMA, constatant que la CMSA s'opposait à la poursuite du cumul

la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que, sous réserve du respect des obligations de loyauté et de fidélité envers l'employeur, le cumul

Les personnels du lycée mis à disposition du LUC auront préalablement demandé à Monsieur le recteur de l'Académie une autorisation de cumul d'emplois et de rémunération » ; qu'il en résulte que le LUC

, quand les conditions de liquidation et d'âge prévues sont remplies ; Et attendu qu'ayant constaté que l'intéressé remplissait toutes les conditions ouvrant droit à la libéralisation du cumul emploi-retraite

cumul d'emplois étant irrégulier ; qu'en se bornant à considérer que l'Association Le Foyer de Cachan avait commis une faute en ne réintégrant pas le salarié dans son emploi, pour retenir que la prise

X... travaillait depuis le 1er mai 2002 lorsqu'il a été licencié pour cumul d'emploi ; que selon l'attestation Assedic produite il a travaillé 70 heures de mars à mai 2006, 80 heures ensuite jusqu'à la

compte tenu de l'autonomie dont il dispose (article 4) et s'oblige pendant la durée d'exécution du contrat à ne pas dépasser les durées maximales de travail légales hebdomadaires applicables en cas de cumul

Joël Y... acceptait de dépasser le temps maximal de travail avec tous les dangers que cela représente notamment pour un chauffeur, ce que le Conseil ne saurait valider ; que le cumul d'emploi n'est pas

et cumulaient effectivement leur emploi au sein de la CPAM avec un emploi privé rétribué ; qu'elle développait que la convention collective ne devait bénéficier qu'aux salariés à temps plein ou à temps