" l'entrepreneur " l'appellation " l'entreprise sous-traitante " ; qu'elle en déduit qu'aucune responsabilité au sein de la société THEG, simple sous-traitant et non entrepreneur général, ne peut être

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 26 avril 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

Z..., architecte, par la société SORMAE, devenue Société auxiliaire d'entreprises Méditerranée (SAEM), entrepreneur principal, qui a sous-traité l'exécution des voieries et réseaux divers à la Société

immédiatement alors que le laitier n'avait pas encore fait sa prise, et, d'autre part, à l'entrepreneur principal qui lui avait demandé d'exécuter immédiatement le revêtement ; qu'en s'abstenant de

Maurice, Pierre X..., demeurant Argéo Arthelia 3 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La société Botta et fils, défenderesse au pourvoi principal, a formé, par un mémoire déposé

A..., a été condamné in solidum avec un entrepreneur principal à payer certaines sommes aux époux X... en réparation des désordres affectant leur maison d'habitation ; que les époux A... ont exécuté cette

principal et le sous-traitant, et la subordination consécutive du droit du sous-traitant au paiement de ses travaux supplémentaires à la seule exigence d'un accord de l'entrepreneur principal ; qu'en

d'exécution supporte l'obligation de rappeler au maître de l'ouvrage, qui a connaissance d'un sous-traitant non agréé, son obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal de s'acquitter de ses

Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La SCI Enseigna a formé, par un mémoire déposé au greffe le 15 novembre 1990, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

la SMABTP (l'assureur de l'entrepreneur), et une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société Armire architecture (le maître d'oeuvre), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (l'assureur

principal en demeure de s'acquitter de ces obligations ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 novembre 2001) que la société Proteor, maître de l'ouvrage, a confié la conception et l'exécution

selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1990), que la société civile immobilière Sellier de la République (SCI) a fait édifier, pour les vendre par lots, un groupe de bâtiments, sous la maîtrise d'oeuvre

Vu l'article 1799-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 avril 2015), rendu en référé, que la société ADP courtage plus (société ADP courtage) a confié à la société Novelige, entrepreneur

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mai 2000), que M.

SCI) et la société Ravaj, maîtres de l'ouvrage, ont fait construire un immeuble à usage d'ateliers et de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

X..., ès qualités de liquidateur des sociétés Socomeuse et Pirec et contre la compagnie Assurances générales de France; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal, du pourvoi provoqué de la société civile immobilière Vasco de Gama-Félix Faure

.., et Mmes F... et E... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 septembre 1999, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Entreprise Jean Lefebvre, demanderesse au pourvoi principal

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant, par arrêt rectificatif du

Y... la peinture et les revêtements muraux en papiers peints d'un hôtel à rénover ; que n'ayant pas été réglé du solde de son marché et de travaux supplémentaires, cet entrepreneur a assigné en paiement