2007 ont été effectués et réceptionnés le 22 janvier 2009 ; que le tableau des travaux de reprise et de finitions établi par le maître de l'ouvrage de manière unilatérale hors la présence du maître d'oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 décembre 2012), qu'en 1984-1986, l'OPAC de Vienne, assuré en dommages ouvrage auprès de la société Concorde devenue Générali, a, sous la maîtrise d'oeuvre

à caractériser une atteinte à la solidité de l'ouvrage ou une impropriété à sa destination, c'est à bon droit que le syndicat recherche la responsabilité contractuelle des maîtres d'oeuvre

, tel que l'envoi d'une facture au maître d'oeuvre, et que l'entrepreneur est alors parfaitement en mesure d'agir dès la réalisation de ses prestations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que,

commise dans son étude préparatoire avait conduit le maître d'oeuvre et les entrepreneurs à conclure des avenants pour supplément de prix, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147, 1149 du code

19.5.1 ci-dessus, le maître de l'ouvrage peut, après mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d'oeuvre aux frais de l'entrepreneur. - Art 19.6 : Vérification du mémoire définitif

contractuels, au nombre desquels ne figurait ni le CCTP du lot « VRD-voirie commune » de mars 2007, ni la notice sur les interfaces voirie-réseaux divers/confortations établis par le maître d'oeuvre

clairement des explications des parties que Monsieur et Madame X... étaient ignorants en la matière et ne pouvait donc soupçonner les conséquences de ce ressaut sans en être informés par le maître d'oeuvre

avait été averti à plusieurs reprises par le maître d'oeuvre d'exécution et que ces travaux ne nécessitaient pas la mise en oeuvre de la dalle et de la chape, devant être précédée de la construction des

et non au maître d'oeuvre ; que M.

que M. et Mme X... ont fait construire une maison individuelle ; que sont intervenus à cette opération la société I'Concept, assurée auprès de la société Groupama, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre

précisément de l'inexécution contractuelle et engage la responsabilité contractuelle du constructeur ; que l'expert retient que la responsabilité de cette non-conformité incombe à la fois au maître d'oeuvre

A..., maître de l'ouvrage, a assigné en réparation le maître d'oeuvre et l'entrepreneur chargé de l'installation sanitaire ; qu'après expertise confiée à M. Y... par le juge des référés, M.

l'Essentiel, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par le Groupe Drouot, devenu la compagnie d'assurances Axa, de l'édification d'un pavillon; que le constructeur a sous-traité l'exécution du gros oeuvre

dégradé après réception, la Sasef, qui avait été condamnée à garantir la Semiban, des condamnations prononcées contre elle au profit du syndicat des copropriétaires, a appelé en garantie le maître d'oeuvre

Y..., architecte, étant chargé d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre et M.

une fois les travaux terminés, une villa aux époux Y..., qui, se plaignant de malfaçons et de non-conformités, ont assigné en réparation leur vendeur qui a appelé en garantie son assureur, le maître d'oeuvre

de la défaillance pouvant être fournie par la Société venderesse à l'acquéreur, au moyen de la production du double de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le Maître d'Oeuvre

la reprise des travaux après un simple ponçage des anciens vernis et, par lettre du 6 avril 1982, a approuvé la mise en oeuvre du produit par l'entrepreneur en la déclarant conforme aux indications de

Z..., architecte, pour le dépôt de la demande de permis de construire et de la société Sonobat, maître d'oeuvre et entrepreneur général, depuis en liquidation judiciaire, ayant la société mutuelle d'assurances