et qui, du fait de la contamination devait être évaluée à 25 % ; qu'au titre de la période du 1er mai 1992 (date d'attribution d'une pension d'invalidité) au 17 mars 2006 (date de consolidation) et en

1979, si elle modifie l'assiette de la cotisation des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, n'affecte pas le statut particulier des agents des anciennes caisses d'assurances sociales des

X... serait titulaire et au montant du salaire, alors qu'en l'absence d'un tel emploi à l'issue de la période de reconversion il serait nécessaire d'imputer, poste par poste, la rente invalidité en débat

X...le règlement de la prestation compensatoire par l'abandon de la part dont il était titulaire dans l'appartement commun, l'arrêt énonce que la disparité constatée dans les conditions de vie des époux

Francis B... , Mme X... affirme sans être démentie au vu de l'avis d'imposition de l'intéressé au titre des revenus 2013 qu'il avait perçu sur l'année considérée une pension de retraite de 4469 E par mois

deuxième catégorie et titulaire depuis le 4 février 2002, avant son embauche, d'une pension d'invalidité qu'elle pouvait cumuler avec une activité salariée sous réserve de ne pas dépasser les plafonds

de conduire a expiré et que ladite personne s'est vu délivrer, avant l'invalidité de ce titre et contre l'échange de celui-ci, un permis de conduire par un autre Etat membre dans lequel elle réside ;

À la suite d'un contrôle de ressources réalisé en 2014, la caisse, qui a constaté que l'assuré bénéficiait d'une pension de retraite complémentaire ainsi que de placements financiers n'ayant pas été déclarés

Depuis avril 2011 il perçoit des pensions de retraite d'un montant globalement de 2. 613 euros (CNAV : 1. 313, 27 euros-ARGIC 598, 77 euros-ARRCO : 701, 10 euros) et établit des difficultés de paiement

[W], après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

du chapitre 3 du titre II du livre VII ; 3°) les personnes titulaires d'une allocation ou d'une pension de réversion servie par un régime non agricole en application de l'article L.643-7, tes personnes

Handicapées de 4 365,40 euros par mois dont elle bénéfice pour P... dès lors, d'une part, que cette aide est exclusivement destinée à rémunérer les tierces personnes qualifiées extérieures à la famille

d'invalidité totale et de sa demande tendant à bénéficier d'une prise en charge de cotisations à compter du 1er avril 2010 et d'une validation de trimestres et points de retraite jusqu'en 2026 ; aux

de retraite liquidées, M.

pension de retraite d'un régime légalement obligatoire tout en bénéficiant d'un départ anticipé à la retraite, la société a, à tort, exclu les indemnités de rupture conventionnelles qu'elle leur avaient

et décès (pension de survivants) ou titulaires de rentes prévues par la législation générale sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, peuvent recevoir des prestations de chauffage

civils et militaires de l'Etat et les magistrats relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant de la Caisse nationale de retraite

, cet organisme par lettre du 22 avril ayant confirmé sa décision de ne plus l'indemniser au titre de ses arrêts de travail au motif qu'il était titulaire d'une pension de retraite au titre de l'inaptitude

En outre, il convient de rappeler que les procès à l'encontre de l'IRP.RP dont le règlement intérieur était différent de celui de la CADVI, ont reconnu aux salariés un droit à pension retraite calculé

K... a fait valoir ses droits à la retraite à la date du 1er juillet 2016 ; qu'au regard des pièces fiscales et comptables produites, la situation financière personnelle de M.