de la suppression d'emploi invoquée par l'employeur de rechercher quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'en déboutant M.

212-1-1 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties; qu'en déboutant l'exposant de sa demande en paiement d'heures supplémentaires au motif

d'un salaire incluant le paiement forfaitaire des heures supplémentaires ne peut être assimilée à une acceptation sans réserve d'une convention de forfait, qu'en déboutant le salarié de sa demande relative

a rejeté sa demande préalable d'accéder au registre du personnel ; qu'en déboutant M.

M., [E] de cette demande sans donner aucune motif à sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié est fondé en son action en paiement des contreparties

Elle a également constaté que l'employeur, qui n'a pas opposé être dans l'impossibilité d'instruire la demande avant la date de la commission du Fongecif, a examiné la demande et a notifié à la salariée

; qu'en déboutant purement et simplement le salarié de sa demande en paiement de ce chef, sans assortir sa décision du moindre motif, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de

chef de la décision requalifiant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de la salariée en démission et déboutant cette dernière de toutes les demandes afférentes à un licenciement sans cause

et le salarié débouté de sa demande de complément de préavis qu'il était dans l'incapacité d'exécuter par suite de sa suspension immédiate de permis de conduire ; que le salarié perçoit une rémunération

la salariée de sa demande sans constater que sur l'ensemble des périodes interstitielles de la relation contractuelle l'employeur rapportait la preuve que la salariée s'était tenue à sa disposition comme

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, l'arrêt relève d'abord que le salarié verse aux débats un tableau récapitulatif des heures supplémentaires

équivoque de la part du salarié de démissionner, la rupture du contrat de travail consécutive au refus de l'intéressé d'accepter une modification substantielle de ses conditions de travail s'analyse en

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail doit s'analyser en une démission et de le débouter de toute demande indemnitaire au titre de la rupture du

; qu'en déboutant Mme P... de sa demande de requalification au seul motif que le contrat de gérance prévoyait une faculté d'embaucher du personnel exclusive de la qualité de salarié sans rechercher, comme

X... ayant exercé un recours contentieux contre la décision de la CONAIR le déboutant de sa demande d'éligibilité au dispositif de désendettement des rapatriés d'Algérie réinstallés dans une profession

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

déboutant le salarié de sa demande au motif qu'aucun des éléments produits aux débats ne démontrait qu'il devait, pendant les temps d'attente, rester la disposition permanente de son employeur, la cour

déboutant le salarié de sa demande au motif qu'aucun des éléments produits aux débats ne démontrait qu'il devait, pendant les temps d'attente, rester la disposition permanente de son employeur, la cour

en un licenciement par l'employeur, non en une démission de la salariée ; qu'en décidant le contraire, et en déboutant Mme X... de ses demandes, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 122-8,

;en déboutant le salarié de sa demande à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sans motiver sa décision, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure