(la société) exploitante d'un bar-tabac et titulaire de deux comptes dans ses livres, un découvert autorisé sur le compte n° 2148/250.040 P (compte "librairie") et un découvert tacite sur le compte n°

F..., est le gérant ; qu'à cette date, la société Monte Paschi Banque avait ramené à 10.000 euros le montant du découvert autorisé (avenant du 18 juin 2010) de sorte que c'est en vain que les époux F..

, tel qu'il ressort des écritures de la banque, ne pouvant s'analyser comme une nouvelle convention à durée indéterminée, tacite cette fois, qui aurait augmenté le découvert autorisé, puisque la Société

biens ; enfin, il soulignait avoir pris le soin de ne régler une des factures que partiellement (soit à hauteur de 10 000 francs au lieu de 47 637 francs), justement pour éviter un dépassement du découvert

du compte de la SARL First Location fin décembre 2011 a eu pour conséquence directe de placer son solde débiteur dans la limite de son découvert autorisé ; que néanmoins la SARL First Location sur qui

renouvelable sur un compte ouvert à cet effet, utilisable par fractions, et assortie de moyens d'utilisation du compte en l'espèce, d'une carte bancaire, aux conditions suivantes : le montant maximum du découvert

avait atteint 75 856 euros en mai 2002, a été ramené à 13 139 euros, tout en relevant qu'il s'est élevé à nouveau à 43 491 euros au jour du redressement judiciaire, soit pratiquement le plafond du découvert

la société BEP Pilote diffusion dont elle était la gérante et qui était titulaire d'un compte courant à la Banque nationale de Paris (BNP) ; que, le solde de ces comptes étant débiteur, au-delà du découvert

autorisé, sans garantie hypothécaire inscrite, en prêts hypothécaires assortis de garanties, transformant des financements par découvert autorisé en prêts supérieurs à douze mois afin de bénéficier des

en compte reconstituable , le dépassement du découvert convenu manifeste la défaillance de l'emprunteur et constitue le point de départ du délai biennal de forclusion, le découvert autorisé s'entend du

restituées à leur propriétaire, fin février 1995, après avoir versé à la banque le montant du produit de la vente, lequel n'avait pas couvert le montant du solde débiteur du compte qui avait dépassé le découvert

moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Cofidis (la société) a consenti, le 14 mars 2002, à Mme X... un prêt sous forme de découvert

maximum n'avait été fixé contractuellement par les parties et que le dépassement du découvert moyen autorisé, qui serait résulté du paiement de la société Sofira, si la banque Sofib avait prélevé, comme

Aussi, le délai biennal de forclusion court à compter de la première échéance impayée non régularisée qui se manifeste par le dépassement du découvert autorisé.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « le contrat stipule : "La présente offre est faite aux conditions suivantes : le montant maximum du découvert autorisé par le prêteur est fixé à 15 000 euros.

Mme X..., depuis divorcés, un crédit à la consommation remboursable en 60 mensualités par prélèvement sur le compte ouvert à leur nom dans le même établissement et sur lequel ils bénéficiaient d'un découvert

bénéficiaire ; que, cependant, la créance de la banque sur la société Mille Tours au moment où celle-ci a été admise en règlement judiciaire s'élevait à plus de 1 628 000 francs, dépassant largement le découvert

constaté que le montant du découvert autorisé à concurrence de 20.000 euros était fréquemment dépassé, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait