les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GINESY Charles-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 173, 174, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, violation des droits de la défense ; "en

Cette juridiction, par arrêt du 12 avril 2022, a condamné l'accusé à vingt-huit ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et l'interdiction

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1995, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue

et de renvoi devant la cour d'assises du Rhône du 23 avril 2014, - la demande d'extradition du 16 mars 2015, - la lettre du garde des sceaux du 19 mars 2015 relative à la demande d'extradition de M.

L'audience, suspendue à 12 heures 53, a repris à 14 heures 21, toujours en l'absence de l'accusé, et deux autres avocats que ceux intervenus le matin ont présenté la défense de l'accusé.

Y..., ont multiplié les voies de recours quant aux mesures prises par le juge de libertés et la détention et ce même jusqu'à l'ordonnance de mise en accusation, autant de demandes certes prévues aux textes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de la défense tendant à voir poser la question subsidiaire des violences volontaires habituelles sur conjoint ayant entraîné la mort, alors

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 janvier 1994, qui l'a renvoyé avec d'autres devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de complicité

Z... faisait valoir qu'il avait révoqué l'avocat qui avait été commis d'office par le Bâtonnier pour la défense de ses intérêts ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté après avoir énoncé qu'à la

Marc, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture publique, usage et complicité ainsi que du délit

Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, vols, escroqueries et tentatives

, a rejeté leur demande de renvoi et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de

Le 1er mars 2021, les autorités judiciaires espagnoles ont émis à destination des autorités françaises une décision d'enquête européenne sollicitant que soit notifiée à Mme [J] [I] [F], détenue en France

et de recels de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de mise en liberté formée par l'accusé ; "aux motifs que depuis qu'il est incarcéré, M.

Z... d'appeler de ses voeux leur réunion, voire leur union ; qu'il résulte des pièces de la défense qu'ils sont mariés depuis le 22 septembre 2016 ; que M.

pas d'un procès équitable ni du droit à disposer des facilités nécessaires à la préparation de sa défense l'accusé détenu comparaissant sans l'assistance de son avocat à l'audience de la chambre de l'instruction

[K] et [A], qui sont sans qualité à se prévaloir de la réponse apportée à une demande présentée par un autre accusé, ne peuvent être admis.

Marie Z..., épouse B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 4 février 1992 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie notamment contre elle