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6 715 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01071

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rétablissement de classification et de sa demande de rappel de salaires et d'indemnités afférents alors, selon le moyen, que saisi d'une

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01055

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de classification au coefficient 215 de la convention collective applicable à compter de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01068

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de classification au coefficient 215 de la convention collective applicable à compter de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01069

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de classification au coefficient 215 de la convention collective applicable à compter de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01070

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de classification au coefficient 215 de la convention collective applicable à compter de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01071

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de classification au coefficient 215 de la convention collective applicable à compter de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00734

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[K] de ses demandes relatives à sa classification au sein de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité ; Aux motifs qu'il appartient au salarié qui revendique l&apos

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soc

613720a8cd580146773ed128

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

tendant à la modification de sa classification professionnelle et au paiement de rappels de rémunération correspondants ainsi que d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00340

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

au travail demandé, puisque la classification était subordonnée à la réussite de la mission.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00354

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Pour rejeter la demande de classification au niveau VI A, l'arrêt retient que le poste d'agent de maîtrise niveau VI échelon A de "responsable de point de vente" implique la responsabilité du "bon fonctionnement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01962

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[I] [K] était mal fondé en sa demande de qualification niveau G5 de la convention collective nationale des personnels SA et fondations HLM du 27 avril 2000 ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01347

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

des employés à la convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de classification au poste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01342

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

salarié de sa demande de classification de son emploi au coefficient 185 de la convention collective, l'arrêt retient qu'il ne démontre pas avoir été en mesure de tenir tous les postes et d'assurer l'ensemble

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

ces faits constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00271

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

impliquant le respect des règles de l'art, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00813

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

..., figurait le cahier des charges fonctionnel et technique établi par Pôle emploi pour le marché de services dénommé «mobilisation vers l'emploi » (pièce n° 18) ; qu'en affirmant, pour rejeter sa demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00421

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

IV de la classification des emplois de la MSA et de sa demande de rappel de salaire devant résulter de cette classification, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe « à travail égal

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00422

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

IV de la classification des emplois de la MSA et de sa demande de rappel de salaire devant résulter de cette classification, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe « à travail égal

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01321

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

le premier moyen : Vu l'avenant n° 50 du 14 février 1997 à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01464

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Y... a été licencié par une lettre du 19 avril 2010 ; que contestant la régularité de ce licenciement et sa classification, M.

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