grave par lettre du 11 juillet 2011 ; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé en raison de sa participation à un mouvement de grève en juin 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

X... régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

janvier 1990 au 31 décembre 1991, diverses sommes et avantages en nature et lui a adressé, le 22 janvier 1993, une mise en demeure; que la cour d'appel a débouté la société clinique Jouvenet de sa demande

[S] [N] de sa demande de nullité de la promesse de vente, Déboute M. [S] [N] de sa demande de restitution du dépôt de garantie, Déboute M.

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité des saisies-attributions fondée sur l'absence de capacité de la caisse à agir en justice ; Attendu que M.

droits de laquelle vient la société Cegedim, a été licencié pour faute grave le 12 février 2010, au motif d'un abus manifeste de son droit d'expression ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

Le 9 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de la rupture conventionnelle et en paiement de diverses sommes.

Saisi d'une contestation par assignation du 10 août 2018, un juge de l'exécution a, par jugement du 18 juin 2019, rejeté la demande de nullité de la saisie-attribution et dit qu'elle produirait ses effets

d'une société dont elles étaient seules associées au bénéfice de la société de Développement régional du Sud Est aux droits de laquelle elle vient ; que Mmes Y... ont saisi un juge de l'exécution d'une demande

X... qui ont opposé à cette demande la nullité du contrat; Sur le premier moyen : Attendu que M.

paiement de dommages-intérêts ; qu'invoquant la réticence dolosive des vendeurs, qui n'auraient pas produit le plan de prévention des risques naturels datant de moins de six mois, les acquéreurs ont demandé

X... imputait à l'accident de la circultation dont il avait été victime, étaient en relation directe avec celui-ci ; Attendu que pour rejeter la demande de nullité de l'expertise, l'arrêt retient que

X... ; que celui-ci a demandé la nullité de ce commandement ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant accueilli cette demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

commune d'Ornolac-Ussat-les-Bains, a sollicité la remise en état des lieux et des dommages-intérêts à la suite de travaux entrepris par la commune à proximité de certaines grottes; que la commune a demandé

Carel, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

copropriétaires de la résidence du Château se plaignant de désordres, ont assigné leurs vendeurs en réparation ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour débouter les époux H... de leur demande

société Sofredim a vendu aux époux X... le lot numéro 2 d'un immeuble en copropriété dont le prix a été réglé à l'aide d'un prêt consenti par la société Sofapi ; que le 28 mai 1996, les époux X..., ont demandé

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'union locale CGT de Homecourt, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse