connexité, joint les pourvois n° T 02-40.872 à E 02-40.883 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les ordonnances attaquées, que Mme X... et un certain nombre de salariés

prud'homale ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes énonce que la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis dispose

, qui se décompose en une indemnité de douche qui est attribuée à l'agent lorsqu'il ne dispose pas sur son lieu de travail d'une douche équipée et en une indemnité journalière pour travaux salissants qui

X..., salarié de la société Sovico depuis 1987 en qualité d'ouvrier, s'est trouvé, à la suite d'un accident de trajet, en arrêt de travail à partir du 28 décembre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

1979 en qualité de chef de service par l'association Santé service Limousin, puis devenu directeur, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 septembre 1989 ; Attendu que pour rejeter la demande

en paiement d'heures supplémentaires et repos compensateur; que la société Oulrich Intermarché s'étant opposée à la demande du salarié en excipant de sa qualité de cadre, M.

, il a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 20 avril 1989, puis licencié avec un préavis de deux mois, par une lettre datée du même jour mais postée le lendemain ; que, sur la demande

X..., embauché le 1er septembre 1980 par la société Shell chimie en qualité d'infirmier, invoquant la réorganisation du service médical de l'entreprise, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en

Y... qu'elle avait licencié et a, par arrêt du 14 décembre 2001, fait droit à une demande du salarié tendant à la substitution, pour erreur matérielle, de M.

de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste pour la période allant de juin 2008 à juin 2013 ; Attendu que pour faire droit aux demandes

de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Attendu que, pour rejeter les demandes du salarié au titre du harcèlement moral et du licenciement nul de ce chef, l'arrêt retient, par motifs adoptés

Y..., délégué syndical, a entendu représenter aussi bien, en appel, le salarié qu'il assistait devant le conseil de prud'hommes, qu'en première instance le syndicat CGT, partie intervenante non comparante

26 janvier 1976, par la société La Caille des Vosges, aux droits de laquelle se trouve la société La Caille des chaumes ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits en matière de rémunération, le salarié

Contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale qui l'a débouté de toutes ses demandes.

d'un rappel d'indenmités de repas ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes énonce que M.

la CNRBTPIC, faisant valoir que l'employeur avait exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés les primes de treizième mois et de vacances, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

d'entreprise du 15 juin 1989, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale au paiement de sommes à titre de treizième mois et de congés payés afférents ; Attendu que pour accueillir la demande

X..., employé par Mme Y... comme ouvrier agricole depuis le 1er août 1997, a démissionné le 6 décembre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour rejeter

La société a refusé de faire droit à la demande du salarié. 3.

faute inexcusable de son employeur a été reconnue ; qu'il a été licencié le 3 février 2010 pour inaptitude au poste et impossibilité de reclassement ; Attendu que l'arrêt énonce d'une part que la demande